Comment faire pour conteste la decision de la

peyro, le mercredi 25 juin 2008 à 13:43:58

Bonjour,comment contester la decision de la commission de reforme suite à un accident de service mon medecin traitant m'a consolidee avec sequelles je doit prendre ma retraite le 1 juillet 2008 j'ai 64 ans la commission a emis avis defavorable apres 6 mois d'arret c'est trop facile de se debarrasser d'un agent surtout que j'ai travaillee plus que la duree le medecin expert m'a dit que c'etait normal vue que j'ai commencee à 15 ans donc on me reproche d'avoir trop travailler c-est à vous degouter de faire des efforts?????

Répondre à peyro Signaler ce message aux modérateurs

Résultats pour comment faire pour conteste la decision de la

Contestation d'une décision d'AG de copropriété Aux termes de l'article 42, alinéa 2, de la loi du 10 juillet 1965, les actions qui ont pour objet de contester les décisions des assemblées générales doivent être introduites par les copropriétaires opposants ou défaillants. Dès lors, est... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-541-contestation-d-une-decision-d-ag-de-copropriete

Copropriété : contestation d’une décision unanime L’invalidité d’une décision d’assemblée générale ne signifie pas nécessairement que la décision peut être contestée dans le délai de deux mois. L’action en contestation ne peut être engagée que par des copropriétaires opposants (copropriétaires ayant... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-339-copropriete-contestation-d-une-decision-unanime

Comment faire pour conteste la decision de la Bonjour,comment contester la decision de la commission de reforme suite à un accident de service mon medecin traitant m'a consolidee avec sequelles je doit prendre ma retraite le 1 juillet 2008 j'ai 64 ans la commission a emis avis... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3870572-comment-faire-pour-conteste-la-decision-de-la

1 2 3 Suivant

Résultats pour comment faire pour conteste la decision de la

Copropriété : défaut de convocationLe copropriétaire non convoqué ou irrégulièrement convoqué à une assemblée générale peut se prévaloir de cette irrégularité pour contester les décisions prises au cours de la dite assemblée générale. Mais un copropriétaire ne peut se prévaloir de... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-340-copropriete-defaut-de-convocation

Radar automatique : comment contesterSi vous recevez une contravention à la suite d'un flashage par un radar automatique, vous pouvez contester cette contravention en complétant le formulaire de requête en exonération envoyé en même temps que l'avis de contravention. Il existe deux... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-556-radar-automatique-comment-contester

TEG et contestationEn cas de contestation des intérêts payés par un emprunteur qui a obtenu un concours financier pour les besoins de son activité professionnelle, l'exception de nullité de la stipulation de l'intérêt conventionnel ne peut être opposée que dans un délai... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-1627-teg-et-contestation

1 2 3 Suivant

Résultats pour comment faire pour conteste la decision de la

Conteste une decision de la medecine du travaBonjour, comme puisse je faire pour contester une decision de la medecine du travail qui ne met inpate a un travail. je precisse que je suis reconnue par la secu comme ayant une maladie professionnelle( hartrite au niveau des epaules ,je dois faire... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3816401-conteste-une-decision-de-la-medecine-du-trava

Contester medecin conseilBonjour, comment peut ont contster la decision d un medecin conseil de la securite sociale droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3840198-contester-medecin-conseil

Comment contester un permis de construireBonjour, concernant un terrain prétendu non constructible par le service urbanisme de la mairie En novembre 2007 j'ai recut un avis défavorable a la demande de certificat d'urbanisme produit en mairie, siné du maire et des services de... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3839752-comment-contester-un-permis-de-construire

1 2 3 Suivant

Résultats pour comment faire pour conteste la decision de la

Assemblée de copropriété : contester une décisionContester une décision de la copropriété est un acte grave, soumis à des conditions très strictes. La loi a prévu plusieurs dispositifs pour protéger les intérêts des copropriétaires minoritaires. Certaines décisions ne peuvent être prises, par... droit-finances.commentcamarche.net/contents/immobilier/cp70-comment-contester-une-decision.php3

Paiement de l'impôt : recours et dégrèvementsRecours gracieux Dans cette procédure, le contribuable fait appel à la bienveillance de l'administration et sollicite la diminution de l'impôt sans en contester le bien-fondé. En principe, le recours gracieux ne peut porter que sur une... droit-finances.commentcamarche.net/contents/impot-controle-contentieux/imp2390-recours-et-degrevements.php3

Rupture du contrat de travail : la démission du salariéLes règles à respecter et les précautions à prendre en cas de démission. En principe, tout salarié peut démissionner quand bon lui semble, sans avoir à justifier sa décision. Beaucoup plus souple que le licenciement, la démission obéit toutefois à... droit-finances.commentcamarche.net/contents/droits-salaries/sl170-demission-les-pieges-a-eviter.php3

1 2 3 Suivant