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Salut,
un droit français, la prescription est de 30 ans, donc le recours peut être exercé par le véritable propriétaire avant ces 30 ans... Cependant, je suis surpris qu'il ait décidé par lui-même de se faire justice. As-tu des plans d'origine (où ceux donnés lors de la vente) qui puissent indiquer que tu agis en toute bonne foi ? A+ Blux "Les cons, ça ose tout. C'est même à ça qu'on les reconnait"
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Chevalier d'éon, Blux,
vos réponses m'éclairent sur plusieurs points... merci! Je ne suis pas un expert dans les lois immobilières, mais je dois avouer que je trouve ca extrêmement intéressant et LOGIQUE... J'ai quand même très peur de mettre beaucoup de temps, d'énergie et d'argent à défendre ma cause. Tout était si paisible il n'y a pas si longtemps... Je risque de mettre beaucoup plus d'argent que la valeur de cette parcelle de terrain... Mais bon, je crois qu'elle m'appartient... Une dernière question, est-ce que dans la prescription acquisitive, il y a une condition qui soutient une occupation soutenue et intensive? Je veux dire, suis-je en mauvaise posturede plaider la prescription acquisitive étant donné que je ne visitais mon terrain qu'ne fois par mois seulement? Leur argument est que je dois prouver que j'occupais cette partie de terrain et j'aurai beaucoup de difficulté à le prouver vu que cette terre est utilisé à des fins de loisir (chasse)... Ca ne laisse pas beaucoup de trace sur un terrain... Merci encore.
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Résultats pour Perscription acquisitive
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