Non, le détartrage d'un cumulus n'est pas à la charge du locataire, sauf si le manque d'entretien, en particulier la manoeuvre régulière du groupe de sécurité a pu entraîné une avarie
extrait du commentaire d'un jugement :
Question. Dans une précédente réponse, vous avez écrit que les frais du détartrage du chauffe-eau électrique était à la charge du propriétaire et non du locataire. Or la liste des réparations à la charge du locataire annexée au décret du 26 août 1987 n’est pas limitative et les frais d’entretien du cumulus, à mon avis, peuvent être mis à la charge du locataire.
Réponse. Il faut distinguer entre l’opération d’entretien courant et la lourde intervention consistant à détartrer l’appareil avec dépose du bloc résistance.
Par un arrêt du 29 octobre 2008 (pourvoi n° 06-21.633), la 3e Chambre civile de la Cour de cassation, dans le cas des travaux importants indiqués ci-dessus en second terme, a jugé que les frais de ces travaux ne sont pas des charges locatives. Plus exactement la Cour de cassation a énoncé que la Cour d’appel avait une appréciation souveraine des faits et partant de la nature des travaux.
de plus, mais j'ai perdu le lien, un autre jugement a considéré comme clause abusive sur un bail l'obligation de détartrage d'un cumulus électrique
mais il s'agit en effet d'une anomalie, car pour ce qui concerne le détartrage d'un chauffe-eau à gaz, un autre jugement avait conclus à l'opposé