Terrain rendu inconstructible.

isaredo, le mercredi 25 juin 2008 à 15:48:17

Bonjour,

C'est la deuxieme fois que j'envoie mon message et si quelqu'un peut m'aider merci d'avance.

J'ai acheté une maison fin 2003 en région Parisienne sur une parcelle de 325 m2. Cette parcelle faisait partie d'un lot en copropriété avec un immeuble au bout du jardin 725M2 pour l'immeuble et 325M2 pour notre parcelle. En 2000 il y a eu séparation des lots et donc notre terrain est devenu inconstructible du fait que l'on ne pouvait plus faire rentrer un rectangle de terrain de 12x20M sur notre parcelle. Nous l'ignorons quand nous avons acheté car nous ne nous sommes pas rendus en mairie (il était évidnet pour nous qu'il était constructible). Bref, en juin 2008, nous avons déposé un permis auprès de la mairie pour un projet de surélévation qui nous a été refusé aux motifs évoqués plus haut . Nous sommes tombés de haut et nous nous demandons quelles solutions légales peuvent être possibles pour nous sortir de ce cauchemar . Nous rencontrons bientôt les services de l'urbanisme mais nous souhaiterions savoir s'il est possible de rendre constructible un terrain non constructible de surcroît avec une maison déjà construite dessus. Existe t-il des solutions d'agrandissement quand même ? Notre achat se dévalue t-il ?
Merci d'avance de votre aide.

Répondre à isaredo Signaler ce message aux modérateurs Aller au dernier message

1Ce message vous semble utile, votez !
Ce message ne vous semble pas utile, votez !
Signaler ce message aux modérateurs

emporio_13, le mercredi 25 juin 2008 à 20:39:03

Malheureusement les services de l'urbanisme décide... S'ils vous disent que le terrain est inconstructible, légalement vous ne pouvez rien faire...
Avant de les rencontrer aller dans votre mairie et demander à voir le POS ou le PLU ainsi que le règlement de zone pour comprendre le motif du refus...

Répondre à emporio_13

Posez votre question Répondre

Résultats pour terrain rendu inconstructible.

Terrain rendu inconstructible. Bonjour, J'ai acheté une maison fin 2003 en région Parisienne sur une parcelle de 325 m2. Cette parcelle faisait partie d'un lot en copropriété avec un immeuble au bout du jardin 725M2 pour l'immeuble et 325M2 pour notre parcelle. En... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3869012-terrain-rendu-inconstructible

Terrain devenu inconstructible Bonjour, Aprés le nouveau PPRI mon terrain 4000 m2 viabilisé depuis longtemps est passé en zone ND j'ai un voisin a gauche , au dessus et a droite. quels sont les recours possibles , la mairie et le DDE se revoient sans cesse la balle . merci... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3829250-terrain-devenu-inconstructible

Location caravane sur terrain inconstructible Bonjour, Je suis propriétaire d'un terrain inconstructible viabilisé (avec eau et électricité), boisé classé. Je voudrais savoir si j'ai le droit de le louer à une caravane ou à un camping-car de 2 à 3 mois dans l'année (pendant... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3813373-location-caravane-sur-terrain-inconstructible

1 2 3 Suivant

Résultats pour terrain rendu inconstructible.

Achat de terrain : droits d'enregistrement et TVALes terrains acquis par les seules personnes physiques, en vue de la construction d'immeubles que ces personnes affectent à un usage d'habitation, ne sont plus assujettis à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Ces opérations sont désormais soumises... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-1396-achat-de-terrain-droits-d-enregistrement-et-tva

1 2 3 Suivant

Résultats pour terrain rendu inconstructible.

Terrain non constructible et batisse en ruineBonjour, je souhaite acquérir un terrain non constructible avec un batiment en ruine dessus. Je me suis rendue à la mairie afin d'obtenir des renseignements qui restent flous. Le maire me dit que le terrain n'est pas constructible car la DDE... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3885480-terrain-non-constructible-et-batisse-en-ruine

Ancienne maison sur un terrain déclaré NCBonjour, Je dois hériter d'un terrain de près de 3ha sur lequel se trouve une ancienne maison. La succession a mis plus de 25 ans à se régler, et depuis les terrains concernés ont été déclarés inconstructibles. Et le notaire m'a fait savoir... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3911772-ancienne-maison-sur-un-terrain-declare-nc

+ VALUE SUR TERRAIN CONSTRUCTIBLEBonjour, J'ai reçu de ma mère un terrain constructible en donation. Afin de garantir sa constructibilité (risque d'application de la loi SRU qui le rendrait inconstructible), je souhaite déposer un permis de construire sur ce terrain. Les... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3936469-value-sur-terrain-constructible

1 2 3 Suivant

Résultats pour terrain rendu inconstructible.

Construction : l'achat du terrain La construction d'une maison individuelle n'est pas une sinécure. Mais le choix et l'achat du terrain ne sont pas non plus une mince affaire. Cette étape préalable conditionne même en grande partie la réussite de l'opération.... droit-finances.commentcamarche.net/contents/immobilier-faire-construire/c10-l-achat-du-terrain.php3

Vérifier la surface d'un terrain constructibleUne précaution indispensable : mesurer la surface du terrain avant de signer. Les problèmes de surface ne se posent guère en matière d'immeubles collectifs. Par définition, les limites d'un logement ou d'un local commercial situé dans... droit-finances.commentcamarche.net/contents/immobilier-faire-construire/c20-terrain-comment-verifier-la-surface.php3

1 2 3 Suivant