Transformer grenier en habitation

delfra38, le mercredi 25 juin 2008 à 16:56:27

Bonjour,
je souhaite acheter des greniers pour pouvoir les transformer en un appartement ai-je le droit de faire cette tranformation quelles sont les pecautions a prendre?
Merci de me renseigner c est sympa

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Engo, le mercredi 25 juin 2008 à 21:05:40

Il va s'agir d'une modification de la surface habitable: Tout ce qui aura plus de 1,80 sous plafond sera de la surface supplémentaire et cela doit etre déclaré aux impots pour la taxe fonciere et la taxe d'habitation.
Si modifications importantes (fenetre de toit), penser au permis de construire (dans ce cas, le permis suivra aux impots et les calculs suivront).

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delfra38, le vendredi 27 juin 2008 à 18:08:32

bonjour et merci de me repondre mais dois je faire d autres demarches dois je prevenir un organisme?? le saviez vous?
Merci encore

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Engo, le lundi 30 juin 2008 à 20:41:07

Non, permis de construire ou déclaration de travaux.
Le préposé de la mairie devrait pouvoir vous indiquer la bonne formule avec une description des travaus, voir un plan d'exécution.

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