Renonciation s/ usufruit

Dupont, le mercredi 25 juin 2008 à 19:55:27

Bonjour,

peut-on renoncer à l'usufruit sur un bien et y-a-t'il des taxes à régler lors de cette opération?

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Taiko, le vendredi 27 juin 2008 à 09:46:14

Bonjour,

Réponse délicate car tenant du cas d'espèce, il conviendrait pour vous de consulter un notaire.

Il lui faudra mener une analyse personnalisée portant notamment sur l'âge de l'usufruitier (et éventuellement son état de santé), sur sa fortune, sur le bien concerné (est-il loué ? génère-t'il des fais d'entretien important).

Par défaut (ou facilité, ou simple suspicion fiscale), votre renonciation sera considérée comme translative, c'est à dire constitutive d'une donation au profit du bénéficiaire et donc taxée comme telle.

suivant l'analyse personnelle et patrimoniale du notaire, l'opération pourrait être qualifiée d'extinctive, donc sans intention libérale et sans taxation autre que le transfert au bureau des hypothèques.

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