| 2 Nopy, le 15 fév 2009 à 17:31:06Bonjour,
Ma belle mére (2eme épouse de mon pére) n'a pas déclaré les vraies valeur de terrain auprés de sont notaire. De ce fait nous allons toucher moins pour ce qui est de notre part.
Exemple: Elle a mis un terrain en vente 105.000,00 EUR juste aprés le déces de notre pére, actuellement elle a baissé le prix a 95.500,00 EUR ( Et sans nous avertir) Alors que sur le projet du notaire qui sert a la déclaration du patrimoine au fisc dans les 6 mois, ce terrain est estimé a 60.000,00 EUR.
1/ Si elle décide de baisser le prix de vente a l'agence immobiliere doit on étre averti afin de donner notre accord.
2/ Pourquoi sur la déclaration notarial il est estimé a 60.000,00 EUR alors qu'il est en vante a ce jour 95.500,00 EUR.
N'y a t'il pas une fausse déclaration et que risque t'elle...
Je pense que pour le reste des biens il en est de méme, ( autre terrain, maisons)
Merci de vos commentaires,
Nopy | 3 agrippinegorgonne, le 16 fév 2009 à 04:26:09Bonjour Nopy
Le notaire ne vous a pas indiqué et établi les actes notariés nommant les héritiers légaux , selon vos dires , votre belle mère se comporte comme la seule et unique héritière de votre Papa , est-ce vraiment le cas ?
Lors des successions , le notaire est en charge , entre autre , de calculer la valeur de tout le patrimoine , afin d ' établir les frais de succession et la partie à payer revenant à chaque héritier , de conseiller les ventes de terrains ou maison , pour ce faire , si les héritiers n ' ont pas les finances nécessaires à avancer ; Selon vos dires , votre belle-mère est " LA GRANDE PRETRESSE DE TOUT " est-ce possible , renseignez vous , c ' est urgent pour ne pas vous laisser gruger .
Les lois concernant les héritages sont très strictes , alors , agissez avant d ' être floué et qu ' il soit trop tard pour " rattrapper le coup " , vous ne seriez ni le premier ni le dernier à vous faire avoir , alors , méfiance . | 4 Nopy, le 16 fév 2009 à 11:23:10Bonjour,
Ma question.
1/ La BM qui a mis un terrain en vente aprés le DC de notre père à 105.000,00 EUR. (FAI) a 't'elle le droit de modifier le prix de vente de ce terrain a la baisse sans nous prévenir.
2/ Le notaire, pour le calcul de la part revenant a chacun, à pris comme base de calcul 60.000,EUR.
Ce qui fait que nous avons moins que prévu.
Et comme je pense que tout le reste des biens a était fait de la méme facon , je voudrais refaire évaluer le patrimoine.
Car notre BM fait et a tout fait pour que nous(les enfants du premier lits) touchent le moins possible.
Je cherche l'erreur, la faute pour lui faire perdre un procés que je vais ouvrir aprés avoir toutes les billes de mon coté.
Merci de vos commentaires,
Nopy | 5 agrippinegorgonne, le 16 fév 2009 à 11:44:00Rebonjour Nopy
Il semblerait qu ' il soit urgent de faire appel à un avocat . | 6 Nopy, le 17 mar 2009 à 22:19:40Bonjour,
Merci de votre réponse, mais j'aurais besoin d'utre d'étail si cela est dans vos compétences.
Afin de communiquer au fics la liste du patrimoine, la prémiére chose que j'ai remarqué c'est qu'un terrain a était mis en vente à 105.500,00 EUR fai inclus, celui-ci a était baissé derniérement à 95.500,00 EUR et ce sans avoir demandé a ma soeur du premier mariage et moi méme.
L'agence qui a vente du terrain prends directement contact avec les enfants de la BM en second lit.
Sur la déclaration du notaire pour la déclaration aux impots ce terrain a était évalué à 60.000 EUR.
Et bien sur c'est sur cette base qu'est calculé notre part. (Estimé à 30.000 dans la succession)
Mon pére et la BM ont deux maisons de ville. L'une évaluée à 150.000,00 Eur et c'est celle qu'ils habité avant le DC de mon pére. (Dont 120.000,00 EUR estimé dans la succession)
Cette maison a était détaillée comme suit :
Au 2er étage 3ch- WC SDB - Grenier.
Au 1er étage un salon séjour- une cuisine équipée type Américaine - SAlle a manger- Cheminée WC SDB
Au RDC Garage et courette.
Une grande cave voutée.
Pour 99 M2 Habitable sans compter le sous sol. et la cave.
L'autre maison de ville conprenant Un F5 et un F4 avec Garage total est évaluée à 160.000,00 EUR (dont 80.000,00 dans la succession)
Un garage d'environ 100M2 et une cour.
Une autre maison dite de vacances en Bretagne sur un terrain de 650 M2 comprenant ;
Un SS de 100M2
Un RDC de 100M2 environ avec 3 Ch Grande, Un WC , une SDB, une Cuisine séparée, Une salle a manger, Un séjour.
Une terrasse qui faut le 1/2 tour de la maison.
Au premier étage il y a une chambre double a l'équivalent du séjour et SM .
Un studio qu'ils loué,
Un deux pieces qu'ils loué aussi.
La surface de cette étage est d'environ de 100M2 habitable avec un escalier qui permet de sortir sur le pignon de lz maison.
Une trés belle demeure qui est mise en vente 330.000,00 EUR (dont 165.000,00 EUR dans la succession)
J'ai comparé des maisons plus petite et moins jolies dans les environs et elle valent + de 400 Milles EUR et sans le sous sol et ou il n'y a pas 200M2 habitable.
Coome vous pouvez le remarquer tout cela a était fait avec ces chiffres afin de payer le minimum au Impots.
Mais aussi de nous laiser Ma soeur et moi du premier lit. Et ce afin que les deux enfants en secondes noces touchent le maximum aprés le DC de la BM.
Je ne veux pas en rester la et essayer de trouver la faille pour obtenir plus que 6.44% du patrimoine total qui comprend les valeurs banquaires et les biens.
Pour mon info: Jai entendu dire que si la BM a fait une fausse déclaration elle pouvais avoir une amende de 75.000 EUR, quelle risque un emprisonnement de 3 ans (Peu probable) mais un surcis, D'étre déchus de ces droit civic, et de sa part d'héritage.
Pouvez-vous me confirmer ces dires...
Comme vous pouvez le constater il va falloir se battre juridiquement, mais en fonction de se que je pourrais recuperer en plus de ce que l'on me propose actuellement y'a pas photos.
Voyez- vous ma soeur et moi devont avoir un minimum de non déséritage des enfants de 1er lit, alors tout ce que je vais toucher en plus nous permettra d'aller jusqu'au bout.
Avec mes remerciements pour vos commentaires.
Bien Cordialament,
Nopy Fr |
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"part des heritiers" freres neveux