RSS
Plateformes d'assistance
Banque
Entreprise
Immobilier
Impôts
Donation-Succession
Travail
Consommation
Vie à deux
Discussions & Opinions des Communautés
Rechercher : dans
Par : Pertinence Date Nom d'utilisateur
Statut : Non résolu

Ceder part maison a concubine

joe, le mercredi 25 juin 2008 à 23:58:52
Bonjour,


Je me sépare de mon amie avec qui on a acheté une maison.
Quels demarches faut il faire pour ceder ma part de la maison a mon ex concubine? ( je dis bien céder et non pas "vendre").
Répondre à joe  Signaler ce message aux modérateurs Aller au dernier message

1


  • Ce message vous semble utile, votez !
  • Signaler ce message aux modérateurs
Chevalier d'éon , le jeudi 26 juin 2008 à 01:05:02
Bonjour,

Pour moi céder ou vendre sont des synonymes,
S'agit'il d'une cession de parts de sci ou de la vente d'une moitié (tiers) indivis du bien foncier,
En cas d'indivision d'un bien foncier, le plus simple est de faire une cession de droits indivis faisant cesser l'indivision, qui n'est en réalité qu'une forme de partage.
Répondre à Chevalier d'éon

2


  • Ce message vous semble utile, votez !
  • Signaler ce message aux modérateurs
joe, le jeudi 26 juin 2008 à 01:20:33
Oui il sagit d'une indivision, je suppose donc qu'il faut aller chez le notaire afin de lui ceder ma part, cela aura -t-il un coup?
Répondre à joe

3


  • Ce message vous semble utile, votez !
  • Signaler ce message aux modérateurs
 Chevalier d'éon , le jeudi 26 juin 2008 à 02:56:19
Bonsoir,

Oui, la visite chez le notaire fait partie des obligations, pour calculer les frais (comme en matière de partage), il faut connaître la valeur vénale du bien cédé, le notaire ce fera une joie de l'évaluer et de calculer les frais, (dont une bonne partie est aussitôt versé pour le fisc, le notaire étant aussi un percepteur bénévole pour l'état).
Répondre à Chevalier d'éon

Résultats pour Ceder part maison a concubine

Vice caché immobilier, vente de particuliers Bonjour, Nous avons acheté une maison à un particulier (maison ancienne avec travaux d'intérieurs légers qui a été estimée par une agence immobilière), en fin d'année 2007. Début avril 2008, dans le but de procéder à des petits travaux de... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3830921-vice-cache-immobilier-vente-de-particuliers
Loger a titre gratuit Bonjour,je suis loger par mon grand pére qui a céder sa maison a mes oncles et tante , j'ai un papier de mon grand pére me signifiant que je suis loger a titre gratuit , on ma dis que ce papier dever étre considérer comme un bail et que donc... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3919923-loger-a-titre-gratuit
Paiement taxe foncière Bonjour, en vue du divorce j'ai signé chez le notaire en mai 2007 un acte par lequel mon mari me cèderait la maison qui lui appartenait en échange du versement d'un certain montant (valeur de la maison moins la valeur de la récompense qui... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3948164-paiement-taxe-fonciere

Résultats pour Ceder part maison a concubine

Divorce et partage : intervention du notaireLe rôle du notaire avant le prononcé du divorce A la demande des époux - Requête conjointe Le notaire doit obligatoirement intervenir s'l existe des biens soumis à publicité foncière (appartement ou maison par exemple). En tout état de cause, la... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-830-divorce-et-partage-intervention-du-notaire
Vendre sur internet : particulier ou professionnel ?Il n'est pas interdit aux particuliers de vendre des produits, notamment sur internet. Toutefois, l'article L. 121-1 du code de commerce dispose que « sont commerçants ceux qui exercent des actes de commerce et en font leur profession habituelle ».... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-1407-vendre-sur-internet-particulier-ou-professionnel
Partage et indivision entre époux1° Par application de l'article 888, alinéa premier, du code civil, dans sa rédaction antérieure à la loi du 23 juin 2006, étendu aux partages de communauté par l'article 1476 du même code, la convention ayant pour objet de faire cesser l'indivision... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-643-partage-et-indivision-entre-epoux

Résultats pour Ceder part maison a concubine

Nue propriétaireBonjour,ma mère ma fait signé les actes pour la sucessions. elle à gardée sur ma part ( maison et terrain) l'usufruit avec un droit viager. J'ai dut signé ces atces sans pouvoir en prendre connaissance avant, j'ai simplement du lors... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3928589-nue-proprietaire
Bail imposéBonjour, mes propriètaire ont fait partir mon concubin ( avec menaces ) il se retrouve sans domicile moi ils m'ont fait signé un nouveau bail pour trois ans,ils savent que je ne peux pas partir, le loyer n'est pas le même que le bail initial... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3883573-bail-impose
Donation frere a soeurBonjour, Voila je souhaite ceder ma maison a ma soeur , bien sur gratuitement . Que dois je faire ? Voir meme etre proprietaire et la logee gratuitement pour enfin lui leguee ce bien apres mon decee. Et puis enfin savoir ou et a qui ce renseignee ?... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3981439-donation-frere-a-soeur

Résultats pour Ceder part maison a concubine

Pacs, concubinage et achat de logementIl est aujourd'hui très fréquent de voir des couples de concubins acheter ensemble le logement familial. Plusieurs solutions s'offrent à eux. L'indivision En achetant tous les deux le bien immobilier, les concubins deviennent... droit-finances.commentcamarche.net/contents/immobilier-acheter-logement/a90-acheter-quand-on-n-est-pas-marie.php3