Ceder part maison a concubine

joe, le mercredi 25 juin 2008 à 23:58:52

Bonjour,

Je me sépare de mon amie avec qui on a acheté une maison.
Quels demarches faut il faire pour ceder ma part de la maison a mon ex concubine? ( je dis bien céder et non pas "vendre").

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Chevalier d'éon , le jeudi 26 juin 2008 à 01:05:02

Bonjour,

Pour moi céder ou vendre sont des synonymes,
S'agit'il d'une cession de parts de sci ou de la vente d'une moitié (tiers) indivis du bien foncier,
En cas d'indivision d'un bien foncier, le plus simple est de faire une cession de droits indivis faisant cesser l'indivision, qui n'est en réalité qu'une forme de partage.

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joe, le jeudi 26 juin 2008 à 01:20:33

Oui il sagit d'une indivision, je suppose donc qu'il faut aller chez le notaire afin de lui ceder ma part, cela aura -t-il un coup?

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Chevalier d'éon , le jeudi 26 juin 2008 à 02:56:19

Bonsoir,

Oui, la visite chez le notaire fait partie des obligations, pour calculer les frais (comme en matière de partage), il faut connaître la valeur vénale du bien cédé, le notaire ce fera une joie de l'évaluer et de calculer les frais, (dont une bonne partie est aussitôt versé pour le fisc, le notaire étant aussi un percepteur bénévole pour l'état).

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