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Droit pour raccordement évacuation eaux usées

Dernière réponse le 18 mai 2009 à 18:16:35 rouquette9, le 26 jun 2008 à 10:01:17 
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Bonjour,

Je viens d'acquérir un appartement en RDC dans lequel j'ai fait créer une nouvelle salle d'eau.

L'entrepreneur à besoin de se raccorder sur le tuyau d'évacuation des eaux de la copropriété qui passe dans la cave d'un copropriétaire, hors ce dernier nous refuse ce raccordement !

J'ai contacté le syndic qui m'a demandé d'envoyer un courrier AR au propriétaire de la cave afin de formaliser ma demande.

Le propriétaire de la cave concerné n'a t'il pas une "servitude obligatoiore" du au fait de l'emplacement de cette canalisation ?

Merci d'avance pour vos réponses

1

 surlegaz, le 18 mai 2009 à 18:16:35
  • +1

Bonjour ,

je suis , moi aussi , dans le meme cas de figure , appartement en rdc et raccordement d'une d'evacuation
de cuisine sur le conduit generale de l' immeuble dont le proprietaire ne veux pas me donner l' acces !

Avez vous eu une reponse concernant ce pb ?

Merci

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