Préavis de départ lors d'une démission

Celymene, le jeudi 26 juin 2008 à 10:12:51

Bonjour,

JE viens par ce massage tenter de comprendre un courrier adresser à mon conjoint suite à sa lettre de démission.

L'histoire est longue et je vais tenter de résumé. Depuis 6 mois, mon conjoint travail dans un entreprise en CDI. Il rencontre des difficultés relationnel avec son responsable qui 'a "mis au placard" (nosu avons fait des recherhces concenrant ce fait. Il a été convoqué en mai pour un "éventuel licenciement". Suite à cet entretien, le responsable, n'a pu le licencier faute d'éléments ....
C'est alors que la situation c'est agravé et son "chef" l'humilie et le dénigre ouvertement, jusqu'à partager avec les autres salariés le fait qu'il veuille qu'il "dégage" ... on ne sera jamais pourquoi et quitte à ce que nosu saisission les prud'hommes.
Mon conjoint voyant la situation, s'ets empressé de trouver un autre emploi. Il décide donc de démissionner et à envoyer un lettre (lr/ar) en date du 23/06.
Il précise dans ce courrier qu'il met fin à son contrat au 27/07/2008. Il commence son préavis au 27/06/2008, soit un mois de préavis.
Il demande également d'être autorisé à ne pas travailler ce préavis.
Il attendait donc la réponse.

Il l'a eu ce matin, et il se trouve que l'employeur est d'accord pour écourter ce préavis. Toutefois, il il précise que le préavis prend fin au 27/06/2008. Ce n'est pas tout à fait ce qui était demandé ! Avec cette information nous concluons donc qu'il va perdre un mois de salaire, puisuque son nouvel emploi ne débutera qu'au 28/07/2008. Ayant démissionner, il ne pourra prétendre aux assedics pour le mois de juillet.

L'employeur a-t-il le droit de ne pas répondre précisément à la demande en terme de date ?
Le fait-il exprès ?
Quels sont les recours ?

J'avoue être particulièrement en colère, ils s'en sortent encore bien car mon conjoint n'a psu envie de se battre depuis 6 mois il est sous pression, certificat médical à l'apui (perte de 10kg, insomnies, psoriasis ...)

Merci de m'avoir lu et de bien vouloir m'éclairer. Je reste à disposition opur plsu d'infos.

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Jumbh, le jeudi 26 juin 2008 à 10:28:03

Deux conseils en un : renseigner vous auprès d'un syndicat ou des prud'hommes car il semble y avoir matière à poursuite pour harcèlement moral ... et faite ça vite (avant la date de fin de contrat), la démission pourrai être alors requalifiée en une fin de contrat de facto et le droit aux indemnités restauré ... "Deux choses sont infinies : l’Univers et la bêtise humaine.
Mais, en ce qui concerne l’Univers, je n’en ai pas encore acquis la certitude absolue." Einstein

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celymene, le jeudi 26 juin 2008 à 18:30:45

Merci de m'avoir répondu aussi rapidement.
Je tiens à m'excuser mais le message précédent est truffé de fautes ...

J'ai pris contact avec le conseil des prud'hommes. En ce qui concerne le préavis écourté, le fait que se soit à l'initiative de mon conjoint, effectivement, l'entreprise ne le compte plus dans ses effectifs en date du 27/06. Toutefois, ma préoccupation concerne son statut. S'il n'est plus salarié, le conseil des prud'homme lui conseil de s'inscrire aux ASSEDICS. Même s'il n'aura aucun droits, il aura au moins un statut, d'autant qu'il aura un CDI fin juillet.

Mon conjoint ne souhaite pas saisir les prud'hommes pour harcèlement, toutefois, j'ai avec lui réaliser un écris sur son parcours dans l'entreprise et nous allons le transmettre pour infos aux prud'homme, à l'inspection du travail et à l'entreprise elle même. Il semblerait que cela convient à mon conjoint, et c'est tout ce qui compte pour moi, pour le moment.

La moral de cette histoire c'est que l'employeur s'en tire bien !!!

Cordialement,

Célymene

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Jumbh, le jeudi 26 juin 2008 à 19:43:45

A la fin d'un contrat de travail il faut toujours s'inscrire aux assedics (démissionnaire ou pas, droits acquis ou pas)
En effet, en cas de situation financière précaire, le droit au RMI est dépend d'un 'refus d'indemnisation' pas les assedics !!! "Deux choses sont infinies : l’Univers et la bêtise humaine.
Mais, en ce qui concerne l’Univers, je n’en ai pas encore acquis la certitude absolue." Einstein

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celymene, le jeudi 26 juin 2008 à 20:56:41

Tout à fait !
Juste que nous pensions qu'il aurait eu encore et ce jusuq'au 27 juillet le statut de salarié et donc pas de passage au assedics!

En ce qui concerne l'ouverture des droits RMI, pas envisageable parcek'il me semble qu'il regarde les revenus du couple et pour ma part je suis salariée .... et je justifie de plsu du double du minimum attribué par le RMI !

Enfin y'a plus de colère que de mal dans cette histoire !!

cdlt

Célymene

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