Bail rural

Champiane, le jeudi 26 juin 2008 à 13:45:51

Bonjour,

1ère question:
Un contrat de bail de fermage (rédigé en 1994) est-il toujours valable si, en cas d'héritage, le bailleur change?
(Mon père a hérité de terres louées (dont il perçoit un loyer) mais le contrat d'origine n'a jamais été modifié donc son nom n'apparaît pas.
S'il est toujours valable, le preneur ne peut remettre en question aucune de ses clauses (sous prétexte que le bailleur a changé) ?
Je vous pose ces questions suite à un problème d'augmentation de loyer.

2ème question:
Que signifie exactement:
"Le fermage sera payable annuellement à terme échu le 29 Septembre de chaque année ..."
" Le montant de chaque terme de fermage sera déterminé en prenant pour base le cours des denrées qui sera fixé par la réglementation en vigueur aux époques de paiement."
Qu'entend-on exactement par "terme de fermage" ?
Cela signifie-t-il que le loyer peut être révisé annuellement?
Je me pose la question car j'ai lu que les loyers ne pouvaient être révisés qu'en fin de bail, alors je ne sais plus.

Merci.

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valedeco, le vendredi 7 novembre 2008 à 17:31:31

Bonjour,

Je m'occupe également d'un bail de fermage.
Il est fixé dans le contrat de bail le montant du fermage de référence (= loyer que vous verse le fermier) ainsi que des échéances de paiement de ce fermage. Soit une, soit 2 par an en général.
Donc le "terme" du fermage est la date convenue pour le paiement de ce loyer.
Ensuite le montant varie en fonction d'indices fixés dans chaque région, par le préfet.
Mais le plus simple est de voir avec la chambre d'agriculture, et d'y aller avec le texte de votre bail, toutefois en l'ayant parfaitement étudié avant, car votre contrat est ancien (des nouveaux textes étant appliqués depuis).

Enfin, lors du renouvellement de ce bail, le mieux sera de prendre un texte plus conforme à ce qui se fait.

Cordialement,

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