FAUSSE DECLARATION ASSEDIC

ALBERT35, le jeudi 26 juin 2008 à 14:16:09

Bonjour,

Mon ex-employeur me certifie que la transaction suite à mon licenciement ne rentre pas dans les délais de carence des ASSEDIC, il ne mentionne d'ailleurs pas transaction dans le document qu'il remet aux ASSEDIC.
Que dois-je faire ? Quels sont les risques si je ne déclare pas cette transaction ?
Merci.

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droopy75, le jeudi 26 juin 2008 à 23:06:48

Bonjour,
D'une part c'est une fausse déclaration de l'employeur et de vous.
D'autre part les assedics font la chasse à cet partie obscur de non déclaration. Les controleurs urssaf doivent vérifier les cotisations assedic et ils regardent les transactions. En cas de controle, l'urssaf va notifier aux assedic qui vous demanderont de rembourser.
Il est plus simple d'augmenter le montant pour tenir compte de la carence.

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halim, le lundi 7 juillet 2008 à 13:24:50

Bonjour,en mars j'ai fait une fausse déclaration aux assedic j'ai perçu 883 euros les assedic m'ont dit de leur renbourssé se que j'ai fait ,et maintenant la DDTEFP me radit pour 2 mois et je doit écrire un recours hiérarchique pouvé vous m'aider a trouver 1 modele de lettre svp expliquant cette fausse déclaration et de plus jéai était déja radier 2 mois pour une chose injustifier merci de votre aide

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