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1 réponse
Bonsoir,
Si vous cédez votre bien immobilier moins de 5 ans ( de date à date = moins de 60 mois) vous paierez un impôt sur la plus-value dégagée lors de la cession de la résidence secondaire. Pour établir la plus-value on calcule le" coût " de l'immeuble : prix d'achat + frais d'acquisition ( éventuellement évalué à7,5 % du prix d'achat en l'absence de justificatifs)
les dépenses d'amélioration sont exclues ( délai inférieur à 5 ans).
La cession intervenant avant le délai de 60 mois, pas d'abattement de 10 % sur la plus value constatée, mais une seule réfaction de 1000 €.
Après cela, intervient le paiement de l'impôt. C'est, depuis le 1er janvier 2004, le notaire qui est chargé de ce calcul et du versement de l'impôt au trésor Public : il retient les fonds sur le produit de la vente. La plus value est taxée à 27 %.
Attention, MM les notaires, même en cas d'erreurs fine ou grossière, ne se trompent JAMAIS, il est bon d'anticiper le montant de l'impôt du pour éviter les très mauvaises surprises...Pourquoi ne pas consulter un agent du fisc, c'est gratuit, confidentiel, la réponse est exacte si l'on donne les justes informations...
Si vous cédez votre bien immobilier moins de 5 ans ( de date à date = moins de 60 mois) vous paierez un impôt sur la plus-value dégagée lors de la cession de la résidence secondaire. Pour établir la plus-value on calcule le" coût " de l'immeuble : prix d'achat + frais d'acquisition ( éventuellement évalué à7,5 % du prix d'achat en l'absence de justificatifs)
les dépenses d'amélioration sont exclues ( délai inférieur à 5 ans).
La cession intervenant avant le délai de 60 mois, pas d'abattement de 10 % sur la plus value constatée, mais une seule réfaction de 1000 €.
Après cela, intervient le paiement de l'impôt. C'est, depuis le 1er janvier 2004, le notaire qui est chargé de ce calcul et du versement de l'impôt au trésor Public : il retient les fonds sur le produit de la vente. La plus value est taxée à 27 %.
Attention, MM les notaires, même en cas d'erreurs fine ou grossière, ne se trompent JAMAIS, il est bon d'anticiper le montant de l'impôt du pour éviter les très mauvaises surprises...Pourquoi ne pas consulter un agent du fisc, c'est gratuit, confidentiel, la réponse est exacte si l'on donne les justes informations...
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