Documents à fournier lors de la vente d'une m
isaredo
Messages postés
3
Date d'inscription
lundi 23 juin 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
26 juin 2008
-
26 juin 2008 à 17:04
kasom Messages postés 32076 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 28 mars 2024 - 21 nov. 2010 à 10:49
kasom Messages postés 32076 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 28 mars 2024 - 21 nov. 2010 à 10:49
A voir également:
- Documents à fournier lors de la vente d'une m
- Vente moto documents - Guide
- Tableau durée conservation documents pdf - Guide
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Vente pyramidale - Guide
- Délai de réponse du juge des tutelles vente maison - Forum Habitation
3 réponses
kasom
Messages postés
32076
Date d'inscription
samedi 25 septembre 2010
Statut
Modérateur
Dernière intervention
28 mars 2024
8 767
21 nov. 2010 à 10:49
21 nov. 2010 à 10:49
Bonjour
1) le dossier technique, avec au minimum le DPE, l' ERNT, le diagnostic électricité , , suivant la zone les termites; suivant l'age l'amiante , le plomb, suivant commune, le tout à l'égout .., si copropriété la loi Carrez ...
Un diagnostiqueur vous donnera la liste en ce concerne votre maison
Pour le reste , si la maison a moins de dix ans ; le certificat d'achèvement des travaux, la garantie décennale ,
La taxe foncière,
1) le dossier technique, avec au minimum le DPE, l' ERNT, le diagnostic électricité , , suivant la zone les termites; suivant l'age l'amiante , le plomb, suivant commune, le tout à l'égout .., si copropriété la loi Carrez ...
Un diagnostiqueur vous donnera la liste en ce concerne votre maison
Pour le reste , si la maison a moins de dix ans ; le certificat d'achèvement des travaux, la garantie décennale ,
La taxe foncière,