RSS
Plateformes d'assistance
Banque
Entreprise
Immobilier
Impôts
Donation-Succession
Travail
Consommation
Vie à deux
Discussions & Opinions des Communautés
Rechercher : dans
Par : Pertinence Date Nom d'utilisateur
Statut : Non résolu

Aquisition chemin communal

  damien carnoles, le jeudi 26 juin 2008 à 17:23:37
Bonjour,


Nous somme propriétaire d'un appartement en rez de jardin avec un chemin privatif, un second chemin passe juste a cote du notre et il borde notre terrasse. il est séparé par un muret.
Ce chemin appartient a la commune et ne s'avait même pas qu'il était le leur. Nous avons fais une demande d'achat de ce chemin a la mairie, le patrimoine est venu pour l'estimer. cela fait quasi deux mois que notre demande est faite.
Pour l'estimation du chemin nous n'etions pas présent, c'est nos voisin qui leur on ouvert l'accès a ce chemin. En apprenant cela eux aussi on fait par oralement pour l'instant de leur désir d'acquérir cet espace.
Nous avons fait savoir quep ourn ous c'était dans le but d'agrandir notre propriété, en laissant un droit de passage a nos voisin du fait que cela déservait l'accès a leur cuve de fuel.
Nous voulions s'avoir si on était prioritaire quand a l'acquisition de ce terrain, de plus nos voisin habitre sur place depuis plus de 20 ans et n'en n'on jamais fait la demande.

cordialement,

Damien G
Répondre à damien carnoles  Signaler ce message aux modérateurs
Réglementation chemin communal? Bonjour, mes parents ont un terrain dont le seul accès est un chemin communal. ce chemin longe une autre propriété X, on est obligé de le prendre pour accéder à notre terrain situé derrière la propriété X. notre terrain est il un terrain enclavé? ce... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3816508-reglementation-chemin-communal
Reglementation chemin communal Bonjour, Mon terrain se trouve en aval du chemin communal. La mairie a construit un mur de soutènement qui est moins haut que le niveau de la chaussée. Le Génie civil m'a dit que réglementairement la chaussée ne devait pas être plus haute que le... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3858239-reglementation-chemin-communal
Deplacement de chemin communal Bonjour, pouvez vous me dire ce qu'il faut faire pour demander un déplacement de chemin communal.En effet un chemin communal passe au travers de ma propriete sur ma terasse (cette terrasse excistée l'ors de mon acquisition) et je voudrais le... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3963295-deplacement-de-chemin-communal
Rupture d'un commun accord et contestationIl résulte des articles L. 321-1 et L. 321-4-2, alinéa 4, du code du travail que si l'adhésion du salarié à une convention de reclassement personnalisé entraîne une rupture réputée intervenir d'un commun accord, elle ne le prive pas de la possibilité... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-1134-rupture-d-un-commun-accord-et-contestation
Compte commun d'époux séparés de biens et origine des fondsMême s'ils sont mariés sous le régime de la séparation de biens, les époux sont très souvent amenés à ouvrir un compte bancaire commun ou à donner une procuration permettant à l'un d'eux de faire des opérations sur le compte de l'autre. La preuve... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-491-compte-commun-d-epoux-separes-de-biens-et-origine-des-fonds
Parties communes et comblesCombles et copropriété Cet arrêt de la Cour de Cassation du 17 janvier 2007 tranche la question classique de la qualification de partie commune ou privative des combles dans le cas particulier où l’accès exclusif à ceux-ci n’avait été rendu... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-386-parties-communes-et-combles
Achat chemin communalJe désire acheter un chemin communal qui traverse ma propriété : il passe exactement entre deux bâtiment, l’un agricole, l’autre habitable. il termine en cul de sac. il est impraticable en voiture il ne nous est pas utile puisque nous avons une entrée... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3834572-achat-chemin-communal
Chemin communaleBonjour, J'ai un terrain construtible par un plan d'occupation des sols,le chemin communale qui le dessert a besoin de travaux la commune me refuse le c u a cause de ses travaux ,alors quelle a fait sur ce mème chemin un goudronage pour la... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3834204-chemin-communale
Chemin communal, non entretenuBonjour, chemin communal, Bonjour, Depuis 2002 mon chemin rural à été reclassé en chemin communal,sur 150 mètres mais en réalité 90 mètres seulement ont été empierrés et égravillonné ,je viens de l'apprendre suite à une expertise contradictoire... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3952359-chemin-communal-non-entretenu
Mariage : le régime de la communauté universelleLa communauté universelle peut être utile mais n'est pas sans inconvénients. Le point sur ce régime qui met « tout en commun ». Les couples qui se marient sans signer de contrat de mariage sont soumis au régime de la communauté légale : tous les... droit-finances.commentcamarche.net/contents/vie-a-deux/vd130-la-communaute-universelle.php3