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Appel pour la prestation compensatoire

Dernière réponse le 14 fév 2009 à 18:01:11 isanet, le 26 jun 2008 à 18:30:42 
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Bonjour,
je viens d'avoir lecture de mon jugement de divorce et je m'interroge sur le fait de faire appel pour l'obtention de la prestation compensatoire.
Mon ex mari a été jugé pour tords exclusifs, j'ai obtenu des dommages et interets et malgrès le fait que nous ayons vingt ans de mariage, mon mari gagne le double de moi, il s'est mis en ménage depuis son abandon du domicile conjugal, mon état de santé est plus que moyen,il est fonctionnaire, j'ai été déboutée de ma demande de prestation compensatoire.
J'aimerais que l'on m'aide à y voir plus clairpour savoir si j'ai tord de penser à la redemander lors d'un appel.
Si quelqu'un a vécu ce genre de situation, j'aimerais connaitre son expérience.
Merci d'avance.

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mamoun, le 29 jun 2008 à 09:23:16

Bonjour isanet,

c'est incroyable mais c'est la "justice" il faut savoir qu'en ce moment elle statue bcp en faveur des hommes mais peut-être le juge a estime que les dommages et interets suffisaient il faut voir

perso je suis passée en appel et ils n'ont mm pas ouvert mon dossier ou si peu et ont tenu compte de tout le tissu de mensonges de mon ex alors que j'apportais toutes les preuves de ses mensonges, j'ai donc été déboutée et sali par la justice parce que de victime on passe à coupable (voir mon temoignage sur le forum en date du 8 juin)

courage

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JOSEPHINE79, le 6 fév 2009 à 22:14:04

Et bien je peux vous dire que votre avocat ne vous a pas bien défendu ! A moins que vous ayez toujours travaillée et que votre ex mari vous a bien indemnisée !!! je ne vois pas pourquoi vous n'auriez pas droit à une prestation compensatoire, mon ami à laissé 38 000 € à son ex ! 15 ans de vie commune, elle a jamais travaillée ! il doit encore lui verser 30 000 € !!!

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france59, le 14 fév 2009 à 17:52:30
  • +2

Attention
aujourd'hui pour la justice il y a 2 poids et 2 mesures.
je vais vous citer des cas précis

1er cas, durée de la procédure 3 ans
maman de 4 enfants de 7 à 15 ans
sans emploi, j'ai élevé mes enfants
pas de ressources stables(assistante maternelle) depuis 3 ans

durée de vie commune 16 ans, durée du mariage 12 ans

monsieur a un revenu de 1800 €
le domicile est gratuit le temps de la procédure, mr doit quitter le domicile
valeur du domicile 125 000 payé en partie par la soulte de mr lors de son précédent divorce à hauteur de 30 000 euros

la somme me revenant lors de la liquidation étant de 14 000 €, le reste à monsieur :
les juges ont considéré qu'il n'y avait pas disparité de ressources, je n'ai pas obtenu de prestation compensatoire
(reste que la suite fut plus compliqué )
le juge n'a considéré que la période maritale et si je me retrouvais dehors avec mes enfants, cela ne dérangeait personne...............

2eme cas durée de la procédure en cours depuis plus de 4 ans
madame fonctionnaire de mairie 1460 €
enfants de 19, 23 et 25 ans
elle a percu des pensions alimentaires pour celui de 25 ans pendant 2 ans alors que celui ci n'est plus à charge et percoit un revenu de 2500€ mensuel
elle percoit pour celle de 23 ans alors qu'elle n'est plus à charge et percoit un revenu de 2000€ mensuel
elle percoit pour celui de 19 ans encore à charge mais ayant un revenu supérieur au smic depuis plus de 6 mois
elle ne verse pas la moitié des crédits communs stipulés dans la non conciliation
elle ne verse pas la moitié des charges, impots ......la première année.
elle demande 60 000€ de prestation compensatoire à valoir sur la maison d'une valeur de 120 000€ appartenant au couple et entièrement payé.
elle bénéficie du logement gratuit depuis plus de 4 ans et use de tous les stragèmes pour les reports d'audience ou les gros mensonges, ne fournit pas les documents demandés

monsieur a un revenu de 2000€,
a été mis à la porte sans son reste
a assumé toutes les charges de famille les 6 premiers mois, (du logement, électricité, enfants, téléphone, télé)......
paye la totalité des crédits 700€
les impots.......
le juge a statué qu'il y avait disparité
donc 60 000€ à madame, donc la totalité de l'habitation

le juge n'a pas pris en compte les documents de monsieur, n'a pas envisager l'avenir non plus, les critères ont été fixes. c'est la porte ouverte à n'importe qui et n'importe quoi.
les gens honnetes subissent.


c'est donc créer la disparité, la précarité et non pas l'uniformité
mr était d'accord pour une prestation de l'ordre de 20 000 à 30 000 euros mais madame n'en a eu que faire
c'est honteux de ne pas retrouver des jugements allant dans le meme sens, avec des critères définis à la base
elle organise son temps de travail à 90 % pour gagner moins et demander plus, c'est horrible qu'un juge ait pu aller dans ce sens alors que la mauvaise foi a été maintes fois prouvée.
vous ne pouvez vous fier à la justice dans ces conditions.
elle défavorise l'un vis à vis de l'autre

il faut donc faire appel, engager des sommes folles pour les avocats et attendre, attendre, encore attendre.
la vie est en suspen. pas le droit de la refaire dans ces conditions, c'est ignoble.

Répondre à france59

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 JOSEPHINE79, le 14 fév 2009 à 18:01:11

Merci pour votre réponse, je suis d'accord avec vous, les gens honnête paient !! vive la justice française !!

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