ENTRETIEN D' UN CHEMIN PRIVE

pierre37.3, le jeudi 26 juin 2008 à 19:05:14

Bonjour,

Nous sommes sept propriétaires d'un chemin privé desservant neuf propriétés. les deux derniers n'ayant qu'un droit de passage. J'ai fait établir un devis pour connaitre le coût de la contruction d'une impasse incluant l'éclairage public. (45000€) après ces travaux la commune prendra cette nouvellle voirie dans le domaine public. Après concertation quatre propriétaires trouvent le montant excessif. Nous n'avons pas d'association de co-propriétaire pour ce chemin et les obligations actuelles se limitent à son entretien (reboucher les trous et arracher les mauvaises herbes....). J'aimerais connaître les possibilités juridiques pour mener ce projet à terme ainsi que les personnes qui doivent contribuer à sa réalisation.

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droopy75, le jeudi 26 juin 2008 à 22:44:28

Bonjour,
Je ne comprends pas la situation. Lorsque plusieurs personnes sont propriétaires d'un bien, on appelle cela une copropriété. Soit elle est établie par un règlement soit elle est de fait comme dans votre cas.
Le problème est que même en cas vote en copropriété, vous changez la destination du bien donc c'est un vote à l'article 26 : unanimité.
Donc j'ai cru comprendre que c'était impossible à avoir.
Je serais d'avis des 4 : 6500 euros c'est cher.

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papy40, le mercredi 27 août 2008 à 16:05:57

Je voudrais savoir si c'est normal que je paye des impôts sur propriétés non bâties (1/5 du chemin) qui est en réalité ma voie d'accès pour aller chez moi et les autres usagers
je ne peux construire quoi que se soit sur cette voie.

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