Bonjour,
Ma mère a eu deux enfants d'un premier mariage. Elle s'est remariée avec mon père. Ils ont deux enfants, ma soeur et moi. Ils ont établi une donation au dernier vivant. Mon père est décédé en 2007. Ma mère frappée par la maladie n'a pas opté pour quoique ce soit. Le notaire a été chargé de la succession de mon père. Ma mère est décédée à son tour en 2008. La succession de mon père n'a toujours pas été réglée, le Notaire l'aurait oubliée...Le patrimoine n'est constitué que d'argent sur comptes bancaires.
Quelles sont les règles de partage applicables en l'espèce ? Mon frère prétend avoir droit à 1/4 de la totalité et refuse le règlement proposé par le Notaire à savoir, 1/2 de la moitié de la somme détenu par le couple au décès de mon père, et le 1/4 de la somme restante au décès de ma mère.
Quels textes pourrais-je faire valoir, le Notaire de son côté reste assez évasif sur la question ?
Dans l'éventualité où mon frère maintien sa position, devons nous aller obligatoirement devant le Juge où la loi de 2006 nous permet de régler cette succession en laissant libre l'héritier contestataire d'engager une procédure?
Merci d'avance pour toutes les réponse si possible étayées par des articles de textes actuellement en vigueur car nous sommes vraiment dans le flou le plus total.