Accord de principe

elilouma, le jeudi 26 juin 2008 à 21:47:33

Bonjour,
nous vendons actuellement notre maison afin de pouvoir réaliser un projet. Après 2 échecs (en effet les précédents acquéreurs ont eu des refus de prêts) nous demandons aux futurs acquéreurs qu'ils nous délivrent une accord de principe écrit de leur banque pour le prêt
l'agence immobilière nous a présenté de futurs acquéreurs qui ont un accord de principe oral de leur banque
Nous demandons avant qu'un compromis de vente ne soit signé un accord de principe écrit
l'agence immobilière nous certifie que l'accord de principe ne peut être que verbal tant qu'il n'y a pas de compromis de vente signé
est-ce vrai?

Répondre à elilouma Signaler ce message aux modérateurs Aller au dernier message

1Ce message vous semble utile, votez !
Ce message ne vous semble pas utile, votez !
Signaler ce message aux modérateurs

Igor1, le vendredi 27 juin 2008 à 01:51:29

Bonjour,
pour qu'une banque ouvre un dossier de prêt, il faut évidemment un compromis de signé. Toute les tractations qui ont lieux avant ce compromis ne sont que des propositions de taux, de montant et d'échéance, n'ayant aucune valeur légale. Le conseiller bancaire ne décide pas de l'accord de prêt ou de son refus, il ne peut qu'en donner la température( son avis).

--
Celui qui pose une question risque cinq minutes d'avoir l'air bête.
Celui qui ne pose pas de question restera bête toute sa vie.

Répondre à Igor1

Posez votre question Répondre

Résultats pour accord de principe

Refus de pret contre Accord de principe Bonjour, Jai fais parvenir au notaire ce jour un refus de pret pour un bien immobilier. Je l'ai envoyé par FAX + 2fois en courrier recommandé avec AR. La date limite étant le 21juillet je suis donc dans les temps. Qu'en est-il de la suite ?... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3883271-refus-de-pret-contre-accord-de-principe

Refus prêt contre accord de principe Bonjour, Jai fais parvenir en date du 27/10 au notaire un refus de pret pour un bien immobilier. Je l'ai envoyé par FAX + en courrier recommandé avec AR. La date limite étant le 15/10 . L'agence immobilière sait que jai un accord de principe... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3981876-refus-pret-contre-accord-de-principe

Intérêts d’emprunt : non affectation à la résidence principale Non respect de l’affectation à l’habitation principale d’un logement achevé. Le défaut d’affectation du logement à l’habitation principale entraîne la reprise de l’avantage fiscal indûment accordé. Il en est notamment ainsi en cas de cession du... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-676-interets-d-emprunt-non-affectation-a-la-residence-principale

Réponses suivantes

Résultats pour accord de principe

Epargne salariale : intéressement, participation et PEEL'épargne salariale résulte en France de l'utilisation par les entreprises et leurs salariés de trois dispositifs principaux : L'intéressement des salariés à l'entreprise. Facultatif, il peut être mis en place dans toute entreprise par accord... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-1001-epargne-salariale-interessement-participation-et-pee

Prêt immobilier : preuve d’obtention du prêtNe constitue pas une offre de prêt une simple attestation du directeur adjoint de l’agence donnant son accord de principe aux acquéreurs (Cass. Civ III : 7.11.07 n° 1012). De même, le courrier de la banque attestant que le prêt demandé est accordé,... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-333-pret-immobilier-preuve-d-obtention-du-pret

Travail le dimanche : les droits et devoirs de chacunLe dimanche est en principe un jour de repos. Sous réserve de certaines dérogations, temporaires ou permanentes selon le cas. Les dérogations temporaires Elles ne sont accordées que sur demande de l’entreprise et après autorisation du Préfet ou du... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-496-travail-le-dimanche-les-droits-et-devoirs-de-chacun

Réponses suivantes

Résultats pour accord de principe

Fin du credit d'impots residence principaleBonjour, Je viens d'acheter avec mon ami une residence principale ancien.date d'achat 01/09/08 Et je viens d'entendre que suite à la crise le credit d'impots ne serait accordé que pour des logements neufs et bien isolé.... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3938366-fin-du-credit-d-impots-residence-principale

Offre de prêt immobilier refuséeBonjour, Après la signature d'un compromis de vente, une banque m'avait donné un accord de principe pour un prêt immobilier. A quelques semaines de la signature définitive chez le notaire, elle me fait finalement savoir que l'offre... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3813042-offre-de-pret-immobilier-refusee

Attente d'une offre de pret!Bonjour, après avoir signé un compromis de vente et avoir eu un accord de principe de ma banque pour le financement, j'attends depuis une offre de pret. Ma banque édite des simulations à chaque fois qu'il manque un papier pour constituer le... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3829905-attente-d-une-offre-de-pret

Réponses suivantes

Résultats pour accord de principe

Droits de succession et héritage : délais de paiementEn principe, les droits de mutation à titre gratuit doivent être acquittés en même temps que la déclaration souscrite. Toutefois, l'administration peut accorder des délais de paiement dans certains cas. Principes généraux Le paiement peut être... droit-finances.commentcamarche.net/contents/transmission/ds100-comment-payer-plus-tard.php3

Réductions d'impôt et résidence principale : travaux et prêtQu'ils soient locataires ou propriétaires, les personnes qui effectuent, dans leur résidence principale, certains travaux en faveur du développement durable ou de l'aide aux personnes bénéficient de crédits d'impôt. Tout comme les... droit-finances.commentcamarche.net/contents/impot-revenu/imp150-reductions-d-impot-residence-principale.php3

Résidence principale et réductions d'impôtsQu'ils soient locataires ou propriétaires, les personnes qui effectuent, dans leur résidence principale, certains travaux en faveur du développement durable ou de l'aide aux personnes bénéficient de crédits d'impôt. Tout comme les... droit-finances.commentcamarche.net/contents/immobilier-impots/f190-residence-principale-et-reductions-d-impots.php3

Réponses suivantes