Conformité permis construire SOS

jeromediette, le jeudi 26 juin 2008 à 23:00:09

bonjour,

Ayant obtenu un permis de construire en 92 celui ci m a été retiré apres la construction de la maison c est a dire en 94, depuis ce jour nous faisons des pieds et des mains pour obtenir la conformité, mais vu la MAFIA qui reigne dans le vaucluse il nous renvoie tjrs chez la dde ou les pompiers ou la mairie, SVP renseignez nous car niveau des assurances ainsi que pour une vente nous avons vraiment besoin de cette conformité , et en premier temps pour notre moral, merci d avance

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NANOU, le vendredi 27 juin 2008 à 00:11:56

Bonjour.
Tout d'abord, avez-vous effectué après l'achèvement de vos travaux, une déclaration d'achèvement de travaux?
Et, avez-vous donc demandé par courrier à votre Mairie la conformité de la construction?
Cette demande doit être faîte par lettre recommandée et sans réponse au delà d'un mois, la conformité est acquise de plein droit.
Vérifiez cela.
Mais si ces démarches ont été faites, et que vous n'avez pas obtenu la conformité, il vous sera en effet très très difficile de vendre le bien, le notaire ne pourra valider la vente sans la conformité malheureusement.
Bon courage.

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jeromediette, le vendredi 27 juin 2008 à 09:47:33

bonjour et merci de votre reponse
Notre maison est pourtant cadastrée et de ce fait nous payons tous les impots fonciers, locaux etc et ceci depuis le debut ? est ce normal ? car que ce soit la DDE et la mairie et les pompiers ,tout le monde se renvoit la balle

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NANOU, le vendredi 27 juin 2008 à 12:17:13

Bonjour.
Le fait que votre terrain (et non votre maison) a bien son numéro de cadastre ne change rien quant au fait que la maison soit en conformité et au fait que vous payez des impôts.
Aussi, les pompiers n'ont rien à faire là-dedans!Mais rien du tout alors!
C'est la Mairie qui, en fonction du permis de contrsuire délivré, délivre ainsi la conformité.
Pour explication, le permis de contrsuire accepté par la Mairie doit respecter le POS qui lui est géré par la DDE.
Et, quand elle a accepté le permis de construire, elle a transmis le dossier complet à la DDE a votre dossier et l'a ainsi vérifié.
En revanche, c'est uniquement la Mairie qui délivre la conformité donc c'est avec eux uniquement qu'il faut voir.
Prenez donc rdv avec le Mairie pour éclairicir cela.

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Marie02, le mardi 2 septembre 2008 à 13:27:13

Nanou a l'air de s'y connaitre en urbanisme, mais une question se pose, pourquoi le permis de construire a t il été retiré en 1994 ???? S'il a bel et bien été retiré cela veut dire que la maison est désormais réalisée sans permis, donc forcément pas de conformité ! Par contre en ce qui concerne les pompiers, je ne suis pas d'accord avec Nanou car dans certaines régions la dde est sensé leur demander leur avis afin de savoir si oui ou non en cas d'incendie le bien pourra être protégé. En tant qu'instructrice j'ai du refuser un permis pour un gros bâtiment dans ses conditions. Bon courage pour la suite des évènements.

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