Bonjour.
Tout d'abord, avez-vous effectué après l'achèvement de vos travaux, une déclaration d'achèvement de travaux?
Et, avez-vous donc demandé par courrier à votre Mairie la conformité de la construction?
Cette demande doit être faîte par lettre recommandée et sans réponse au delà d'un mois, la conformité est acquise de plein droit.
Vérifiez cela.
Mais si ces démarches ont été faites, et que vous n'avez pas obtenu la conformité, il vous sera en effet très très difficile de vendre le bien, le notaire ne pourra valider la vente sans la conformité malheureusement.
Bon courage.

Bonjour et merci de votre reponse
Notre maison est pourtant cadastrée et de ce fait nous payons tous les impots fonciers, locaux etc et ceci depuis le debut ? est ce normal ? car que ce soit la DDE et la mairie et les pompiers ,tout le monde se renvoit la balle

Nanou a l'air de s'y connaitre en urbanisme, mais une question se pose, pourquoi le permis de construire a t il été retiré en 1994 ???? S'il a bel et bien été retiré cela veut dire que la maison est désormais réalisée sans permis, donc forcément pas de conformité ! Par contre en ce qui concerne les pompiers, je ne suis pas d'accord avec Nanou car dans certaines régions la dde est sensé leur demander leur avis afin de savoir si oui ou non en cas d'incendie le bien pourra être protégé. En tant qu'instructrice j'ai du refuser un permis pour un gros bâtiment dans ses conditions. Bon courage pour la suite des évènements.