Demande conseil succession au point mort !
neosuse
Messages postés
21
Date d'inscription
dimanche 5 février 2006
Statut
Membre
Dernière intervention
3 mai 2015
-
27 juin 2008 à 10:17
droopy75 Messages postés 2697 Date d'inscription vendredi 13 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 mars 2016 - 27 juin 2008 à 13:49
droopy75 Messages postés 2697 Date d'inscription vendredi 13 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 mars 2016 - 27 juin 2008 à 13:49
A voir également:
- Demande conseil succession au point mort !
- Valeur du point d'indice 2023 - - Fonction publique
- Succession compte joint monsieur ou madame - Guide
- Abattement succession 100 000 euros par parent - Guide
- Calcul point pénibilité - Guide
- Point convention 66 - Guide
1 réponse
droopy75
Messages postés
2697
Date d'inscription
vendredi 13 juin 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
16 mars 2016
2 288
27 juin 2008 à 13:49
27 juin 2008 à 13:49
Bonjour,
SI l'autre notaire ne réponds pas au votre, il faut que le votre demande un arbitrage par la chambre des notaires.
Quand au disparu, avez vous déjà interrogé l'état civil de sa commune de naissance pour avoir son extrait d'acte de naissance intégral. On peut trouver des mentions telle que décédé ou marié ...
SI l'autre notaire ne réponds pas au votre, il faut que le votre demande un arbitrage par la chambre des notaires.
Quand au disparu, avez vous déjà interrogé l'état civil de sa commune de naissance pour avoir son extrait d'acte de naissance intégral. On peut trouver des mentions telle que décédé ou marié ...