Rupture mandat exclu par un propriétaire

Stephanie, le vendredi 27 juin 2008 à 10:37:31

Bonjour,

J'ai signé une offre d'achat pour un appartement au prix du mandat (110 000€) dans une agence qui a un contrat d'exclusivité. Or, le propriétaire qui a reçu une offre à 127 000€ dans une autre agence où il avait - aussi ! - mis l'appartement en vente (mais pour un mandat de 132 000 euros, l'offre n'est donc pas au prix du mandat), vient d'adresser à la première agence un courrier de dénonciation du mandat d'exclusivité.
En gros, il souhaite refuser mon offre (pourtant au mandat !) probablement pour le revendre à l'autre acheteur. Vu la molle réaction de mon agence, je pense que les deux agences et le propriétaire se sont mis d'accord pour m'éliminer de l'accord. Dans quelle mesure puis-je me retourner contre le propriétare et/ou l'agence pour rétractation douteuse et accord entrel les parties ? Et existe-t-il un délai légal entre une rupture de mandat d'exclusivité et la possibilité de remettre l'appartement en vente ?
Merci.

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droopy75, le vendredi 27 juin 2008 à 14:16:03

Bonjour,
Est ce que le formalités avaient débuté auprès du notaire ? Aviez vous l'accord définitif de votre banque ? Que disait l'offre d'achat ?

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Solal, le vendredi 27 juin 2008 à 22:00:15

Aucune formalité chez un notaire puisque je n'ai fait qu'une offre d'achat répondant au mandat du propriétaire. De même, pas d'accord de banque autre que de principe puisque les banques attendent les compromis pour monter des dossiers qui ne soient pas virtuels.
En ce qui concerne l'accord entre le vendeur et moi :
Le mandat du propriétaire donne clairement l'exclusivité à l'agence pour vendre son bien situé à tel endroit au prix X.
Mon offre d'achat consiste à m'engager à acheter le bien situé à tel endroit au prix X demandé.

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Stephanie, le vendredi 27 juin 2008 à 14:52:30

Aucune formalité chez le notaire ou qui que ce soit d'autres hormis mon offre d'achat qui, répondant aux conditions du mandat, est censée convenir au propriétaire. De ce côté-là, du moins, il est établi qu'à moins de retirer son bien de la vente, le propriétaire ne peut refuser mon offre pour vendre plus cher ailleurs (mandat exclusivité + acceptation complète de son mandat).
La question que je me pose, c'est plutôt de savoir au bout de combien de temps après avoir dénoncé le mandat d'exclusivité et refusé mon offre le propriétaire peut remettre son bien à la vente, et dans quelles conditions... A l'heure actuelle, s'il vend son bien à quelqu'un d'autre que moi, la rupture est considérée comme abusive, mais pour combien de temps ???

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david, le vendredi 27 juin 2008 à 15:20:21

bonjour , deja il y'a un probleme si il a mis son appartement en vente en exclusivité dans une agence il n'a pas le droit de donner un autre mandat a une autre agence ni de vendre seul son appartement .ensuite si vous faite une offre au prix du mandat il est obligé d'accepter l'offre .si l'agence ne l'oblige pas elle ne fait pas son travaille .pour resilier un mandat exclusif il faut envoyer un courrier en recommandée en respectant un preavis de 15 jours . de plus lorsque l'on signe un mandat exclusif il est irrevocable pendant 3 mois . demander a l'agence une copie du mandat et le courrier que le proprietaire lui a envoyé afin d'avoir toutes les dates.

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