Posez votre question Format imprimable Liste des forums Aidez-les Statistiques Rechercher Charte Forum Consommation

Injonction de payer

Dernière réponse le 15 sep 2009 à 17:24:12 rissella, le 27 jun 2008 à 12:01:57

Signaler ce message aux modérateurs

Bonjour,
j'ai eu une injonction de payer datant du 7/01/1992a la suite de ceci j'ai eu 3 plan de surendettement successifs(1995 ,1998, 2000)donc cette injonction a ete suspendue pendant la duree de ces plans a la suite de quoi,le dernier plan n'ayant pas ete a son terme.aujourd'hui j'ai recue une lettre d'huissier m'informant de la reprise des poursuites (16 ans apres ) est ce posssible merci de me donner votre avis

Meilleures réponses pour « injonction de payer » dans :

Code de procédure civile - L'injonction de payer. Voir Le recouvrement d'une créance peut être demandé suivant la procédure d'injonction de payer lorsque : 1° La créance a une cause contractuelle ou résulte d'une obligation de caractère statutaire et s'élève à un montant déterminé ; en matière...

Faire oposition a une injonction de payer Voir

Injonction de payer ou de faire : régler les petits litiges Voir Comment se faire payer rapidement ?... En utilisant une procédure simple : l’injonction de payer. L’injonction de payer ne peut être utilisée que quand la somme en jeu est clairement fixée par un contrat (une vente, une location, etc.) ou par la...

Modèle de lettre : Contestation d'injonction de payer Voir

Congés payés : jours ouvrables et jours ouvrés VoirEn matière de droit social, notamment pour le calcul des congés payés, la distinction entre jours ouvrables et jours ouvrés est importante Jours ouvrables Sont considérés comme jours ouvrables tous les jours de la semaine, sauf - le jour de...

Payer ses amendes par internet Voir

Injonction de payer Voir

Coût réel d'une injonction de payer Voir

Injonction de payer et tittre executoire Voir

Bonjour on me dis qu'une injonction de payer est valable 30ans meme Lire la suite

Posez votre question Répondre

aquasun, le 27 jun 2008 à 12:45:36

Il faut reprendre contact avec votre commission de surendettement pour obtenir réponse à ce sujet.

Répondre à aquasun

rissella, le 27 jun 2008 à 14:51:03

Bonjour
on me dis qu'une injonction de payer est valable 30ans meme apres une suspension qui peut me repondre a ça merci

Répondre à rissella

narcisse, le 23 aoû 2008 à 14:23:03

Effectivement 30ans et plus on peut meme réclamer aux enfants!!!

Répondre à narcisse

fifi, le 21 oct 2008 à 13:39:11

On doit toujours payer ses dettes j'ai toucher un heritage cela m'a permis de tout régler !!!!!j'espere que vous vous en sortirez!!!!

Répondre à fifi

daddyi, le 21 oct 2008 à 13:43:16

C'est vrai quand on touche un heritage on peut payer ses dettes!!!!!

Répondre à daddyi

kalane, le 25 oct 2008 à 22:19:54

J'espere que vous avez résolu votre problème vous pouvez demander un étalement de vos dettes
car avec 3 dossiers de surendettement c'est pas facile bon courage

Répondre à kalane

rabat, le 4 fév 2009 à 17:36:27

Les dettes pas facile faut tenir ses comptes apres plus de problème

Répondre à rabat

narcisse, le 23 aoû 2008 à 14:17:16

Il faut toujours payer ses dettes la commission de surendettement peut toujours réclamer!!
aux enfants au moment de l'héritage si il reste des impayés

Répondre à narcisse

roby, le 3 sep 2008 à 11:49:33

Un titre executoire est valable 30ans!si vous decédez on poursuit les héritiers éventuels vos enfants entre autre!

Répondre à roby

posinette, le 21 déc 2008 à 19:01:42

J'espere que vous avez résolu vos pproblemes car le gouvernement va changer les lois sur le surendettement!!
et ce sera plus difficile meilleurs voeux posinette

Répondre à posinette

baly, le 10 jan 2009 à 16:31:15

Salut êtes vous libérée de cette dette car sinon vos enfants devraient payer ce serais dommage !sinon demandez un étalement les lois du surendettement vont bientôt changer bon voeux pour 2009

Répondre à baly

majo, le 10 jan 2009 à 16:55:27

Oui c'est la loi Neiertz et groupe ump du sénat qui travaillent pour ce changement alors attention!!

Répondre à majo

lalaopil, le 15 sep 2009 à 17:24:12

Depui le temps ette affaire est régler

Répondre à lalaopil

Posez votre question Répondre