Droit-Finances
Recherche
Posez votre question Signaler

Reconnaissance d'un enfant [Résolu/Fermé]

miloulag - Dernière réponse le 12 mai 2011 à 18:08
Bonjour,
je vis en couple avec une femme depuis 3ans. Elle a un fils de 7 ans et dont le père n'a pas connaissance. Avec lui je me sens un père, je voudrais donc savoir comment le reconnaitre et savoir s'il peut porter mon nom. Merci.
Lire la suite 
Réponse
+80
moins plus
Bonjour,
Pour qu'il porte votre nom il va falloir l'adopter et le père génétique peut s'y opposer.

Réponse
+38
moins plus
Pour connaitre les règles en matière d'adoption, vous pouvez consulter notre fiche Adoption simple et adoption plénière : conditions et procédure. Cordialement.

Réponse
+26
moins plus
bonjour

je viens d'accoucher d'un petit garçon (en France), moi je suis française . le papa est sénégalais et il est encore au Sénégal, je souhaite qu'il obtienne un VISA pour nous rejoindre.

le père peut-il reconnaitre l'enfant au Sénégal? Comment?
ou
existe-t-il une possibilité d'obtention SÛRE (!!!) du VISA pour qu'il vienne reconnaitre son enfant ici en France???


Merci de tous vos conseils !!!!

veronique, maman de Soleyl (26 jours aujourd'hui et qui attend son papa !!)

vero-maimouna- 18 nov. 2008 à 23:39
bonjour et enchantée !

alors, je t'explique ce qui s'est passé pour moi : mon ami a pu faire la reconnaissance du bb au consulat de Dakar avec l'extrait de naissance du bb, le mien, ma piece d'identité , son extrait à lui et sa carte d'identité.
suite à cela,le Consulat transmet l'info à la mairie de naissance du bb et j'ai reçu par recommandé l'avis de reconnaissance avec le nouvel extrait intégral de naissance qui indique le nom du papa (de cette façon ...."a été reconnu le .... par ....") AVANT CELA, Sur l'ACTE DE NAISSANCE DU BB, IL N'Y AVAIT QUE MON NOM ET JE N'aI JAMAIS EU DE LIVRET DE FAMILLE.

il est possible de faire la reconnaissance avt la naissance : je suppose que tu dois lui envoyer une preuve de ta grossesse , moi je ne le savais pas, on m'avais dit ici que la reconnaissance se faisait par le papa à la mairie en France uniquement : C'EST FAUX ! mais je l'ai su qu'apres la naissance du bb ;

bref , je ne sais pas ce que ça change à part peut ê le fait que l'enfant porte le nom du papa . moi, le bb porte encore mon nom tant qu'on ne s'est pas présentés ts les deux(le papa et moi) à ma mairie ici en France.

mais tu verras, si c comme pour moi, juste apres l'accouchement , alors que tu es encore sur la table de l'hopital complètement ds les vapes , on t'amene une feuille à remplir où tu dois marquer le prénom du bb et coordonneés du papa, moi je n'avais rien rempli ds la case du père puisqu'on m'avait dit qu'il ne pouvait pas le reconnaitre !!! JE TE Conseille donc de bien remplir cette case !!

voilà, de mon coté , je dois encore aller au tribunal faire le certificat de nationalité française du bb (et oui !!) avant de faire le dossier de demande de VISA pour mon ami, qu'il puisse enfin nous rejoindre et voir POUR LA 1ère FOIS SON FILS (qui a déjà 3mois 1/2!!!!! no comment)

je te souhaite bonne chance , je reste à ta dispo si tu as besoin d'autres infos, n'hésite pas à me donner des news,
bonne fin de grossesse et vive les bb métisses !!!! malgré tout......
rokaya- 27 févr. 2009 à 19:35
C VRAI moi aussi jai eu diverse version que ce soit en france ou lui au senegal a croire que des foi il joue avec notre patience mais en insistant ça a payer car lui kan il sy rendait on le renvoyai en lui disant que ça ne faisait pas
et moi a la marie ou je suis domicilié il mon donné l'article penale a preciser jai apeler a dakar et apres j leur est tout di il mont balader dans des service au finale la personne ma di les demarche a entreprendre et avec koi il devai se presenter et son nom pour ke mon epoux aille le voir directement voila tout ce ki c fai juste pour avoir une reconnaissance anticipé.
rokaya- 27 févr. 2009 à 19:19
bonjour,

je me permet de te contacter car notre situation est a peu pres similaire sauf que moi je sui au stade ou jattend que le papa depose son visa ayant reconnu deja lenfant avant la naissance,si il est deja venu te rejoindre ton epoux peux tu me dire quel sont les demarche a entreprendre niveau administratif sociale ect ............. pour que son insertion se passe le mieu possible.

merci
veromai- 27 févr. 2009 à 20:06
qd il st arrivé en France, il faut aller à la prefecture de ta ville (service carte de séjour) et il te donne 1 dossier à remplir avec un rendez vous pour le déposer..

Nous on a rdv le 5 mars pour déposer ce dossier donc je n'en sais pas plus


bon courage !!
Amina- 31 mars 2009 à 18:43
Bonjour je suis Guinéenne et mère d'une fille de 6ans et demi d'un père de nationalité Belge.On s'est marié religeusement selon nos coutumes et on s'est séparé 1.5 ans plutard c'est à dire 5mois après la naissance de ma fille au Mali.Le père n'a toujours pas entamé la processudure de reconnaissance ni prendre ses responsablités envers elle.Dites moi la procédure à suivre pour la reconnaissance de l'enfant en étant en Guinée et ce qu'il faut pour le poussé à prendre ses responsabilités.Merci
Réponse
+17
moins plus
ma compagne est francaise elle a 3 enfants ai je le droit de les reconnaitres meme si le pere les a reconnu

ERIC-MAROC- 20 mai 2009 à 11:06
Contraint à la paternité malgré les tests ADN
Famille . Le Maroc condamne un Français à payer une pension alimentaire pour une fille qui n’est pas la sienne.

4 réactions
CHARLOTTE ROTMAN







C’est un père malgré lui. L’ADN le prouve : Mohammed Bellakhdim n’est pas le géniteur de la fille dont a accouché son ex-femme, en 1996, sept mois et demi après le prononcé de leur divorce (dix mois après leur séparation). La justice française l’a déclaré officiellement. Mais au Maroc, pays d’origine du couple, les juges refusent cet état de fait et ont imposé à l’ex-époux le versement d’une pension alimentaire. Ils le condamnent à être père.

Mohammed Bellakhdim est français. Toute sa famille vit au Maroc, son père et ses huit frères et sœurs. Lui est venu en 1989 à Montbéliard (Doubs), pour un BTS. Il y a travaillé dans un bureau d’études de dessin industriel, et est aujourd’hui en mission pour Alstom au Creusot (Saône-et-Loire). Sa vie est ici. Il voudrait que les juges français soient les siens. Eux seuls.

Noce. En 1995, il rencontre une femme de son âge, elle aussi d’origine marocaine. Elle est salariée à Mulhouse (Haut-Rhin). Six mois plus tard, ils se marient. Ils célèbrent la noce avec leurs familles au Maroc. De retour en France, leur union faite «de navettes entre Mulhouse et Montbéliard» ne dure pas. Trois mois après, Mohammed Bellakhdim quitte le domicile conjugal. Si vite ? «Elle commettait l’adultère, je ne suis pas d’une nature à accepter cela», argue-t-il. Il démissionne, repart au Maroc. «Là, elle m’a rejoint, on a essayé de recoller les morceaux.» Sans amertume ni tendresse, il conclut : «C’était impossible. On n’était pas faits l’un pour l’autre.» Ils se quittent définitivement. Lui engage une procédure de divorce, qui aboutit le 2 février 1996. «Un soulagement» pour lui. «Je ne l’ai plus jamais vue. Je ne suis même pas sûr de la reconnaître dans la rue, si je la croisais.»

Retour en France, Mohammed reprend son travail et sa vie. En 1997, il reçoit une convocation au tribunal pour fixer le montant d’une pension alimentaire. Il apprend ainsi qu’il serait le père d’une fille née en septembre 1996 et qui porte son nom. Sûr de lui, il conteste cette paternité. Le tribunal de grande instance de Mulhouse estime qu’«aucun élément n’est produit de nature à démontrer que l’enfant est reconnu comme l’enfant de Mohammed Bellakhdim dans la société, par sa famille ou par l’autorité publique» et ordonne une vérification ADN. Les tests révèlent «deux systèmes génétiques différents». Le 10 juillet 2000, les juges mulhousiens déclarent que «Mohammed Bellakhdim n’est pas le père de l’enfant». Qui doit prendre le nom de sa mère, cela sera consigné en marge de son acte de naissance. L’ex-mari n’est tenu à aucune obligation juridique à son égard. Chaque année près de 2 000 procédures de ce genre sont engagées.

Allaitement. La justice marocaine, saisie par l’ancienne épouse, lui donne raison. En mars 2002, le tribunal de première instance d’El Jadida estime que le jugement français «s’est basé sur les analyses du sang pour nier que la fille soit l’enfant du défendeur mais que ceci est contraire à la loi marocaine et à la tradition musulmane». Il stipule que «le droit de descendance est un droit divin à ne pas dispenser ou nier», et prend en compte que «la fille est née dans le délai légal de grossesse qui est une année après le divorce […] d’où il convient de considérer que la fille est la sienne». Reconnu père, Mohammed Bellakhdim doit payer la pension alimentaire (400 dirhams par mois, 35,5 euros), les frais de garde (100 dirhams, 8,8 euros), et d’allaitement (50 dirhams, 4,4 euros), les frais des fêtes religieuses (1 000 dirhams, 88 euros), et ce à partir de septembre 1996. Il devra aussi payer 1 000 dirhams comme «frais de procréation». Enfin, «le père est tenu d’inscrire sa fille aux registres de l’état civil».

Malgré de nombreux recours, les juges marocains (jusqu’à la Cour suprême, en octobre) ont confirmé ce jugement, estimant la décision française «contraire à l’ordre public marocain». Mohammed Bellakhdim, qui n’a jamais payé, se retrouve en infraction au Maroc. La situation semble bloquée, malgré de nombreux courriers de députés, de gauche et de droite, et des réponses polies des cabinets de Rachida Dati et Bernard Kouchner.
Réponse
+14
moins plus
bonjour mon ex mari a reconnu un enfant qui n'est pas de lui et qui n'est pas encore né comment peut t'il faire pour enlevee cette reconnaissance parce qu'il ne la voit plus cette personne depuis quelque mois et elle est retourne avec le pere de son futur enfant merci votre reponse me sera d'un grande aide parce que j'essaie de resauve mon couple et j'ai 3 enfants avec lui merci

Réponse
+13
moins plus
C'est le cas typique où l'adoption simple est parfaitement adaptée.
Voir sur le site des notaires, éventuellement sur Wikipédia.

VM- 18 avril 2009 à 03:03
Pourquoi adopter ? Si le père n'a pas reconnu l'enfant, lui peut le reconnaître. L'enfant peut porter le nom du "père de coeur" si la mère est d'accord et après déclaration commune au greffe ou devant l'état-civil pour faire rectifier l'acte de naissance et modifier le nom.
Réponse
+10
moins plus
Bonjour, je vais accoucher dans 2 mois( a la réunion ) , je suis française. Je suis marier avec un malgache et j'aurais voulu savoir s'il existe un moyen pour qu'il puce obtenir un VISA

angel- 22 janv. 2010 à 18:10
bonjour , j'aimerais savoir quel serait mes droit envers l'enfants , en sachant que je suis lesbienne et que je suis en couple , ma partenaire et moi voulons un enfants , se serait elle qui le porterais , j'aimerais savoir quel serait mes droit parentaux envers l'enfants .
Réponse
+7
moins plus
Bonjour, si quelqu'un pourrait m'aider s'il vous plait, j'explique ma situation. Alors voilà, j'ai 17 ans et je suis française e mon copain est marocain et habite au maroc n ce moment je suis enceinte de 6 mois je ferais 18 ans en fin avril, et la naissance de notre bébé est prévu pour debut avril. j'aimerais savoir s'il y a une possibilité que le papa puisse reconnaitre son enfant avant la naissance aupres du consulat de france au maroc ain qu'il puisse porter le nom de son père, c'est vraiment important pour moi et pour lui aussi. sinon comment faire??? merci

veromai- 20 janv. 2009 à 11:03
bonjour,
d'après ce que je sais, la reconnaissance au Consulat ne se fait qu'après la naissance (pour les pères non français).
Dès que le bb est né, il faudra envoyer à ton ami la copie intégarle de niassance du bb, la tienne et ta photocopie de pièce identité et le papa devra se présenter avec ces papiers + son extrai de niassance et sa pièce d'identité au consulat (service ETAT CIVIL); tu peux les apeller pour qu'ils te confirment cmt ça se passe (moi je connais que le Consulat au Sénégal)

ensuite, il pourra demander un VISA pour parent d'enfant français , idem demander au Consulat pour cette démarche (plein de justificatifs à produire)
IMPORTANT : tu auras besoin d'un livret de famille (à demander à la mairie de naissance du bb, c pas délivré automatiquement) + certificat nationalité française du bb (à faire établir au Tribunal d'instance )

VOILA, bon courage ! et gardes espoir car c long mais on y arrive !!!!
n'hésite pas à me redemander infos (ver_oo@hotmail.fr)

bises
Réponse
+5
moins plus
BONJOUR, avant tout bravo pour cette générosité de coeur et les sentiments que tu porte à cet enfant!Tu peut le reconnaitre en mairie, simple formalité! Le problème est que plus tard son vrai père pourrait fort bien contester cette paternité et prouver la sienne, avec une procédure de recherche en paternité si il le voulait

Réponse
+5
moins plus
Bonjour,

Je suis une maman qui aime les enfants (y compris les siens j'en ai 3) avant tout.

Si un jour le père décide de reconnaître l'enfant, il ne faut pas l'en empêcher car tout enfant a le droit de connaître son père. Moi je fais tout pour que ma fille voie son père mais celui-ci n'en a rien à foutre.

Si cet homme se manifeste pour connaître son enfant et que la maman sait que c'est lui, il suffit d'un commun accord de prévoir les modalités de visite et d'hébergement sans pour autant d'aller faire la reconnaissance de paternité...

Par contre, si ce monsieur a des doutes sur la paternité, c'est sûr qu'il faut qu'il fasse une demande de paternité etc... procédure assez lourde et longue..

Voilà, en résumé, les enfants n'ont pas demandé à être au monde, il faut les choyer, les élever dans la justesse au mieux, j'en ai tellement vu des couples déchirés et les enfants pris en otage (mon ex mari a fait la même chose pendant 6 ans ma fille en a souffert depuis tout ce temps malgré les suivis psychologiques...) alors réfléchissez bien.

Mesdames, messieurs, bien que vous soyez séparés, essayez de ne pas entraîner vos enfants dans la déchirure de vos couples... les enfants ont besoin des 2 parents... même si chacun aime leurs enfants de différente manière

gess- 4 févr. 2009 à 15:20
Bonjour,
Je profite de vous avoir sur la main pour vous poser une question à laquelle vous pourrez peut-être nous donner réponse ou conseil.
Nous attendons un enfant et sommes tous deux suisses.
N'étant actuellement pas mariés (pour une raison tout autre mais nous nous marierons dans quelques années), nous désirerions que l'enfant porte le nom du Papa ; cela étant en Suisse, la loi dit que avec reconnaissance du Papa, l'enfant porte le nom de la Maman tant qu'il n'y a pas mariage.
Y aurait-il une solution que nous ne connaissons pas pour y remédier ?
D'avance grand merci !
Réponse
+5
moins plus
Je vous déconseille fortement de reconnaître un enfant qui n'est pas le vôtre.

Vous aurez des problèmes potentiels plus tard avec l'enfant, qui risque de vouloir annuler ce lien de filiation juridique avec vous (car vous serez un imposteur, et pas son vrai père), et vous risquez également d'avoir des problèmes avec le vrai père génétique. Vous risquez ni plus ni moins que d'être pris en sandwich entre ces deux personnes qui auront des raisons valables de vous détester.

La vie risque en effet, un jour, grâce aux progrès de la science, de rapprocher le père de son enfant naturel. C'est déjà une réalité aujourd'hui : les banques de données ADN exploitées à des fins généalogiques, en Suisse ou dans d'autres pays, permettent d'établir avec précision la filiation entre un père et son fils qui partagent le même chromosome Y.

Ne reconnaissez pas un enfant qui n'est pas de vous, car c'est une escroquerie à l'Etat civil, et c'est un mensonge immoral envers l'enfant.

Si vous voulez un enfant, faites-le, ou comportez-vous comme un père mais ne prétendez pas être son père, rien ne vous autorise (pas même votre amour) à bousculer les origines de quelqu'un. Ca vous plairait qu'on vous fasse la même chose ?

brunod6469- 29 juil. 2009 à 23:49
ressortissant français je désire me marier au senegal avec une gambienne qui réside dans les environs de dakar
elle est divorcée et mère de deux enfants de 3 et 6 ans
j aimerais avoir des éclaircissements sur certaines questions que je me pose
MARIAGE
lettre au consulat de France a Dakar
publications des bans
certificat de capacité a mariage
fiche de renseignement envoyer par le consulat de France au senegal
a remplir par moi et envoyer au consulat
a envoyer a ma futur femme pour quelle remplisse sa partie et quelle l a renvoie au consulat
copie de mon acte de naissance de moins de trois mois
idem pour ma compagne
pour moi justificatif de domicile
j espère n avoir rien oublier
compte rendu du jugement de divorce pour elle
QUESTIONS pour une demande de visas longue durée faut t il attendre la célébration du mariage ou peut elle déposer la demande maintenant ?
QUESTIONS quelles sont les formalités en vue de l adoption des enfants de ma futur épouse ?
merci pour les réponses que vous pourrez m apporter
c est trop long tous ces mois sans elle
Réponse
+5
moins plus
Bonjour.
Cela fait maintenant plus d'un an que vie une relation amoureuse avec ma petite amie Congolaise qui a une fille de 7 ans non reconnue par son père génétique.

Nous aimerions vivre ensemble en France sans forcément avoir à nous marier dessuite.

Si j'ai bien compris les textes de loi, droit et démarche je peux reconnaitre l'enfant qui deviendra Français.
Le père génétique a était contacté et ne si oppose pas.

Mais qu'adviendra t-il de la mère? Pourra elle prétendre à la nationnalité Française comme si cet enfant était née sur le territoire Français ou devra t'ont continuer à faire des renouvellement de visa.

Il faut noter que tous les trois (femme, enfant et moi même) somment d'accord pour la reconnaissance de l'enfant mais notre budget ne nous permet pas encore d'avoir le mariage dont nous rêvons.

Nous sommes à la recherche de solutions mais il semble obligatoire de passer par la case mariage.

Si quelqu'un peut nous éclairer je le remercie par avance.

Cordialement.

veromai- 27 mars 2009 à 21:14
Bonjour,

si le bb est reconnu et porte la nationalité française (il faut faire établir un certif de nationalité fr au tribunal, si vous êtes à l'étranger, je ne sais pas cmt ça se passe) , sa mère pourra avoir un VISA "parent d'enfant français" et ensuite elle aura un titre de séjour d'1 an, renouvelable. Pour qu'elle obtienne la nationalité française, il faut qq années de mariage (mais à voir si "vie commune" ne suffit pas : voir avec asso "cimade" ou "amoureux des bans publics");
Voilà, longue vie & love a votre petite famille!
Réponse
+4
moins plus
Bonjour

Pour répondre à tes questions voici les réponses que je connais à ce jour :

- si l'enfant n'a jamais connu son père (si le certificat de naissance mentionne père "inconnu") tu peux en faire la demande pour le reconnaître au Tribunal

- si l'enfant est déclaré de père connu, il faut que ce dernier soit déchu de sa paternité ou qu'il l'accepte de plein gré et ce devant le tribunal.

Réponse
+4
moins plus
c'est sur que se sera long mais on y arivera enfin on l'espère merci beaucoup pour ces precieuses informations!

TITI- 7 févr. 2009 à 06:20
bonjour,
Je suis de nationalité française d'origine sénégalaise,j'ai eu un enfant hors mariage et il est au sénégal avec sa mère je n'envisage pas de me marier avec elle.
Mon enfant a 10mois quelle sont les démarches a suivre pour le reconnaitre et combien de temps sont les procédures??




mercii d'avance
veromai- 7 févr. 2009 à 15:59
bjr,

il faut se renseigner à l'état civil de ta MAirie, ils te diront cmt faire la reconnaissance
mais peut être qu'ils vont t'indiquer d'aller au Consulat du Sénégal??? à voir


bon courage pour tes démarches
renseigne toi aussi sur les devoirs du père car quand tu as reconnu un enfant tu as des responsabilités !!!

ba beneen yon
Réponse
+4
moins plus
slt ma femme est enceinte de 2moins mais elle a que 17an e demi moi je 19an bientôt 20an c parent ont décide de l'envoyé a Angleterre ont est encore jeune sa me tuer mais je l'aime trop est j'assume maintenant elle doit accouche en septembre ou début octobre moi suis de nationalité congolais je me demande si je peu avoir la nationalité belge via ma meuf ou via mon futur enfant je sais pas encore quesque je doit faire déjà en c moment

si quelqu'un peut m'aider vraiment vraiment e si j'aurais besoin d'un visa pour aller la voir la bas pacque je l'ai déjà promit qu'en septembre je vais aller habite la bas avec eux

pour listant elle est encore belge est moi encore congolais

Ce document intitulé « reconnaissance d'un enfant » issu de Droit-Finances (droit-finances.commentcamarche.net) est soumis au droit d'auteur. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans autorisation expresse, est interdite.

Vous n'êtes pas encore membre ?

inscrivez-vous, c'est gratuit et ça prend moins d'une minute !

Les membres obtiennent plus de réponses que les utilisateurs anonymes.

Le fait d'être membre vous permet d'avoir un suivi détaillé de vos demandes.

Le fait d'être membre vous permet d'avoir des options supplémentaires.

Dossier à la une