Transformation/creation place de parking

foblond, le vendredi 27 juin 2008 à 16:38:50

Bonjour,

je suis propriétaire d'un appartement dans une copropriété (5 copropriétaires). Il existe un porche entre la voie publique et la cour intérieure de la copropriété (partie commune).
Je possède au fond de cette cour un garage.
Un des copropriétaires posséde un terrain (non constructible derrière mon garage) ainsi d'un appartement au dessus de mon garage.
Aujourd'hui, il n'a qu'un accès piétionnier à son terrain et à son appartement.

Cette personne a l'intention de créer des places de parking sur son terrain.
Je pense qu'il a tout à fait le droit de le faire.

Ma question:

Suis je en droit seul de refuser son droit de passage en voiture sous le porche, dans la cour, pour atteindre son parking ?
Ou est ce que s'il obtient l'accord de la majorité des copropriétaires, il est en droit de le faire ?

Cette personne m'a récemment demande de ne plus me garer devant mon garage, donc dans la cour commune. Il était en son droit de le faire.

A--t-il un moyen de me forcer à accepter ce droit de passage ?

Si oui, doit-il le faire par acte notarial ou autre ?

Merci pour votre réponse.

Cordialement

Sebastien

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droopy75, le vendredi 27 juin 2008 à 19:35:10

Bonjour,
Le changement de destination dans une copropriété requiert l'unanimité.
Donc il suffit de voter contre et il ne pourra rien faire.

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foblond, le samedi 28 juin 2008 à 14:07:35

bonjour,

merci pour votre réponse.
Etes vous vraiment sûr que je peux à moi seul interdire cette transformation ?
Ce terrain lui appartient exclusivement, ce n'est pas une partie commune.

Avez vous une référence à un texte de loi, ou une jurisprudence qui relate ce que vous me dites.

En tout cas, merci pour votre aide.

cordialement

Sebastien

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