Consolidation avec sequelles indemnisables

jean14000 - 27 juin 2008 à 20:00 - Dernière réponse :  Patrice
- 13 juin 2017 à 02:50
bonjour après 6 mois d arrêt pour accident de travail (problème lombaires) le médecin de la sécurite social (après consultation) m'a indiqué qu'il me mettait en "consolidation avec séquelles indemnisables" et que je devais prendre rendez vous avec la médecine du travail (rendez vous pris pour lundi après midi) qui me mettrai sans doute en "inaptitude".Que faire vis à vis de mon entreprise (sachant qu elle ne pourra pas me reclasser dans un autre poste) ? et en cas de licenciement pour inaptitude qu elles sont les indemnités que je pourrai percevoir (je suis cadre)? merci d'avance a tous pour vos réponses.
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6 réponses

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Vas voir sur http://majerle.vincent.free.fr/dotclear/index.php , le site est en train de changer de forme (déconne un peu..) mais tu peux trouver peut être quelques infos sur les recours contre une décision de la sécurité sociale ca m'a aidé pour mon invalidité
Mike88
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L'an dernier, j'ai un eccident de travail. Je me suis cassé le col de l'humérus droit en revenant chez moi.
Mon médécin traitant a rédigé une déclaration de consolidation avec séquelles.
J'ai été convoqué par le praticien conseil de la sécurité sociale. Il m'a dit que mon état n'était pas indemnisable.
Je pensé percevoir un capital ou des indemnités.
Qui pourrait m'expliquer cette divergence?
Par avance, merci.
Cordialement.
F.Xavier
en fait c est le médecin conseil qui tranche. pour lui si il pense que ces sequelles ne doivent pas etre indemnisée alors la réponse sera négative. Cepandent tu peut contesté la décision dans un certain délai a réception d'un courrier notifiant le refus. la c est un peu tard puisque le post ait de juillet. Mais que cela serve a titre d info.
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je suis en at depuis 2008 je voudrais savoir comment faire cgss me nest en consolidation j ai pus reprendre le travail mais ja nest pas tenu 2h
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christian - 27 juin 2008 à 20:54
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La maladie ne constitue pas en elle même une cause de licenciement- L'employeur peut justifier le licenciement par un motif, remplacement définitif, non lié à l'état de santé mais lié à la necessité de l'entreprise de pourvoir motivé ile remplacement définitif, dont l'inaptitude constatée par la medecine du travail-

Vous pouvez prétendre aux indemnités suivantes:

-indemnité de licenciement. (1/10 ème de mois par année d'ancienneté jusqu'à 10 ans, calculée sur le salaire brut)) - En tout état de cause consulter la conv.collect voir si elle est plus favorable.

-Indemnité de préavis -(voir convention collect.)

-Indemnité compensatrice de congés payés.

-Fourniture de l' attestation assedic.

-certificat de travail.

-Solde de tout compte.

Bonne chance - christian
Est que j'ai le droit au congé payé ou à capital quand serait consolider
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