Nuisances olfactives et autres ...

Pierrot, le vendredi 27 juin 2008 à 21:47:07

Bonjour,

Je suis domicilié dans une résidence pavillonaire et les propriétés sont séparées par un simple grillage. Mon voisin n'a rien trouvé de mieux que de faire un "compost selon lui" mais il s'agit d'un tas d'ordures ménagères sans autres précautions
qu'il a donc installé contre le grillage le séparant de ma propriété. Ce tas d'ordures n'est pas à deux mètres de ma maison et à 5 mètres de ma fenêtre de cuisine que je ne peux ouvrir que "sous bon vent" ceci sans parler des mouches qui sont attirées par ces ordures et les autres nuisibles souris rat etc....
Le propriétaire est buté et aucune communication n'est possible avec cet individu !!
J'aimerai connaitre les références des textes légaux qui prévoient éventuellement la distance minimum à respecter pour ce genre d'installation et les obligations de conditionnement.
Je vous remercie par avance de l'aide que vous pourrez m'apporter

Bonjour,

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NANOU, le samedi 28 juin 2008 à 15:01:44

Bonjour.
Il n'y a aucun texte de loi régissant ce genre d'installation (car en général, ce sont des bacs faisant moins de 2 m²).
Le seul recours que vous ayez, si votre voisin est buté, est de faire un courrier recommandé à la Mairie en demandant son intervention et si cela ne donne rien, de porter plainte avec l'aide d'un avocat.
Vous avez aussi la possibilité d'installer une haie qui couvrirait un peu les nuisances dans un permier temps!
Vous n'avez pas eu de chance de tomber sur un écolo acharné!
Bon courage.

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