SUCCESSION TANTE - NEVEUX

helinand, le samedi 28 juin 2008 à 09:16:53

Bonjour,

Je pose ici une question concernant ma mère et ses frère et soeur. Ma grand-tante est décédée en août 2006, n'ayant laissé que des testaments holographes. Les héritiers, selon l'avis du banquier, se sont partagé un héritage minime à part égale, sans passer chez le notaire. Ensuite, ma mère s'étant occupée de la succession a fait une déclaration aux impôts, qui prétendent ne jamais l'avoir reçue. A présent le fisc réclame plus de 21000 euros de frais, en se basant sur un historique de retraits de compte, dont il n'existe plus aucune preuve, remontant en août 2005, alors que ma grand-tante était vivante et en pleine possession de ses moyens.
Y a-t-il un recours éventuel ? Que doit-on faire ?

Merci par avance de vos réponses et conseils.

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Berna65, le samedi 28 juin 2008 à 09:44:09

Bonjour,
Il y a quelque chose que ne saisis pas bien : si le fisc a basé sa réclamation sur un "un historique de retraits de compte", celui-ci doit toujours bien exister quelque part ! Il va falloir le retrouver...

Il est à parier qu'il y a eu dans l'année précédant le décès des dons manuels non déclarés qui, fatalement, ressortent. Mais, à quelque chose malheur est bon, cela montre qu'en matière de succession (entre autres), il est difficile, voire imprudent, de se passer de l'homme de l'art (et je ne suis pas notaire...).
Cordialement.

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