Renouvellement syndic et réglement intérieur

karibou, le samedi 28 juin 2008 à 12:11:57

Bonjour,
notre syndic depuis 2001 faisait une assemblée générale par an en début du second trimestre. Son contrat allait jusqu'au 30.04.2008, à ce jour nous n'avons pas eu d'AG ?. Que me conseillez-vous de faire car j'essaye de me tenir un peu au courant des lois mais ce n'est pas facile car les autres propriétaires sont dépassés et ne se posent pas trop de questions. Si j'en crois le particulier de mars 2007 "un syndic dont lemandat est expriré sans avoir été renouvelé ou a été annulé n'a plus le droit de représenter la copropriété et ne peut donc plus réunir l'assemblée........"Le conseil syndical est inexistant (jen faisais partie mais j'ai donné ma démission car je n'ai pas confiance en ce syndic).
Merci de me répondre car je me retrouve un peu seule dans cette histoire et le syndic fait la pluie et le beau temps et de plus a fait payer le deuxieme appel de fonds (avril mai et juin). Vu que nous n'avons pas de nouvelles, une voisine a vu le syndi qui lui a dit qu'elle ferait une AG en septembre ????.

De plus nous n'avons pas de réglement intérieur spécifique à l'immeuble (4 étage sans ascenseur) le syndic nous a fourni une copie d'un réglement "fourre tout" qu'il utilise pour d'autres immeubles j'ai vu qu'il fallait mettre en conformité le réglement et que cela avait un coût (notaire avocat ????) pouvez-vous m'éclairer sur cela.
Je dois sans cesse me tenir au courant et dire au syndic ce qu'il faut faire ou lui demander d'après "le particulier il faut faire ceci au cela .... je ne sais plus comment faire et les autres propriétaires se désinteressent de tout cela car le syndic ne coûte pas cher !!!!! mais je n'ai pas les compétences et le temps nécessaire pour me suppléer au syndic!!!
Merci de vos réponses

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NANOU, le samedi 28 juin 2008 à 14:57:40

Bonjour.
A chaque réunion annuelle ou semestrielle du syndic et des coproprio, il y a un article qui est voté généralement: c'est celui du renouvellement du mandat du syndic.
Je vous conseille donc de relire de façon attentive le dernier compte-rendu de réunion (qui est vous êtes envoyé après chaque réunion par lettre recommandée avec AR.)
Si le mandat n'a pas été renouvellé, le ssyndic n'a légalement plus le droit de régir l'immeuble et encore moins de demander des fonds!
Il faudra donc chercher un nouveau sundic!
Bon courage

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Tartine, le jeudi 4 septembre 2008 à 15:46:37

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Tartine, le jeudi 4 septembre 2008 à 15:45:53

Bonjour Karibou, (et bonjour Nanou),
Présidente de conseil syndical d'une mini-copro de 13 logements, et active en cs depuis 25 ans (la copro où je vivais comptait 3 hectares de superficie, 16 montées sur 9 immeubles, et 144 logements.... et un gardien-concierge à l'année employé d'imeuble.
Pour répondre à votre question: le syndic a 6 mois après la réddition des comptes de l'exercice en cours pour convoquer une AG. Son contrat est de fait valable jusqu'à 6 mois après la date d'expiration de son contrat, soit dans votre cas au 31.10.2008.
Ceci dit vous avez tout à fait raison de vous mobiliser, car vous défendez votre patrimoine. Il vous suffirait de poser la question à votre syndic, par courrier simple, pour être plus sûr qu'il vous répondra. Le cas échéant, il vous faudra faire appel à un courrier recommandé.
Sans autre, je vous conseille de vous abonner à un magasine bi-mensuel "Dossier familial", vous y trouverez tout un tas de conseils dans tout plein de domaines, et pourrez accéder gratuitement aux conseils par téléphone de juristes experts entre autres en matières immobilières (Allo conseil, il vous faut un numéro d'abonné pour accèder au service).
Voili voilà, bonne continuation!
Tartine

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Juan, le jeudi 25 septembre 2008 à 14:49:15

Bonjour Madame ,

Votre réponse à Karibou m'a beaucoup intéressé car il se trouve que j'ai le même problème.
Vous dites:
" le syndic a 6 mois après la réddition des comptes de l'exercice en cours pour convoquer une AG. Son contrat est de fait valable jusqu'à 6 mois après la date d'expiration de son contrat, soit dans votre cas au 31.10.2008."

Pouvez-vous me donner le texte de loi qui prévoit ce délai de 6 mois?

Dois-je lui donner quitus à la prochaine A.G?

Merci.

Cordialement

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Juan, le jeudi 25 septembre 2008 à 14:53:53

Bonjour Madame ,

Votre réponse à Karibou m'a beaucoup intéressé car il se trouve que j'ai le même problème.
Vous dites:"
le syndic a 6 mois après la réddition des comptes de l'exercice en cours pour convoquer une AG. Son contrat est de fait valable jusqu'à 6 mois après la date d'expiration de son contrat, soit dans votre cas au 31.10.2008."

Pouvez-vous me donner le texte de loi qui prévoit ce délai de 6 mois?

Dois-je liu donner quitus à la prochaine A.G?

Merci.

Cordialement

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Foyer, le jeudi 25 septembre 2008 à 14:54:44

Bonjour,

Pour information, QUE CHOISR Spécial n° 70 de decembre 2006 est consacré exclusivement aux regles de la coproprieté. Pour 6€85 vous aurez, à votre disposition, un maximum d'informations (140 pages) sur ce sujet qui vous concerne.
Site de QUE CHOISIR: www.quechoisir.com vous trouverez bien la façon d'acheter des numeros anciens

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