Mon terrain est fond servant depuis 1930 pour un terrain enclavé avec création d'une servitude de passage.
Le propriétaire du fond dominant a divisé son terrain en 1960 et a créé une seconde servitude de passage sur son propre terrain pour la partie vendué qui se trouvait elle aussi enclavée.
Il est précisé dans l'acte de vente de l'acheteur du terrain de 1960, qu'il pourrait emprunter la portion de mon terrain en servitude. A l'époque, le précédent propriétaire de mon habitation n'a pas été consulté.
Concrétement, je dois supporter le passage de 2 bénéficiaires.
Depuis 2 ans, le terrain avec qui je suis liée au niveau de mon acte notarié est désormais désenclavé par la création d'une voirie public.
j'ai eu connaissance que je pouvais demander l'extinction de la servitude pour désenclavement en vertu de l'article 685-1 du code civil vis à vis du terrain désenclavé par la voie publique
L'article 684 du code civil précise que si l'enclave résulte de la division volontaire d'un fonds par suite d'une vente, le passage ne peut être demandé que sur les terrains qui ont fait l'objet de ces actes,
Aussi que devient le passage sur ma parcelle du propriétaire de 1960 qui lui est toujours enclavé ?
Puis-je demander au terrain désenclavé de 1930 de faire en sorte que le propriétaire de 1960 ne passe plus sur mon terrain en déplacant l'assiette de la servitude qu'i a créé en 1960, pour lui permettre de rejoindre la voie publique sans passer chez moi ?
Est-ce que j'ai des obligations avec le propriétaire de la parcelle de 1960, vu que ni les précédents propriétaires, ni moi même ne sommes à l'origine de la division de la parcelle de 1930 ?