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RISQUES PENALS EN CAS DE TRAVAUX SANS DT

Dernière réponse le 28 jun 2008 à 15:22:26 NANOU, le 28 jun 2008 à 13:13:29 
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Bonjour,
J'essaye au max d'aider les personnes venant chercher de l'aide en immo sur ce forum.
Toutefois, j'ai une question à mon tour.
Et, je vous la pose à vous tous avant d'aller voir un avocat spécialisé en droit immo.
Que risquons-nous si nous faisons des travaux (par exemple, construction d'un abri de jardin en bois ou piscine) sans faire de déclaration préalable auprès de la Mairie?
Je pense que l'on peut me demander d'arrêter les travaux.
Mais est-ce que je risque une amende?
C'est ce qui m'enbête le plus à vrai dire!
Cela n'est pas un manquement à mon devoir de bonne citoyenne ou une manière de détourner la règlementation mais le Maire de notre village ne m'aime pas (en raison des antécédents qu'elle a connu avec l'ancien proprio de la maison) et elle cherche la petite bête à chaque fois!
Merci

1

Igor1, le 28 jun 2008 à 14:24:14
  • +1

Bonjour,
alors là vous tombez bien, je vais vous raconter une petite histoire qui est arrivé à une de mes connaissances Mr. A
Mr. A désire ajouter un garage à son habitation, dans le même style de la maison de moins de 20 m2 ( même crépis, même tuiles, etc...), celui-ci dépose une autorisation de travaux (il me semble que cela s'appelle ainsi), mais n'étant absolument pas en bons termes avec le maire cette autorisation lui est refusé 1 fois 2 fois 3 fois.... Mr. A en désespoir de cause fait fabriquer son garage tout de même, en se disant que beaucoup de ses voisins ayant obtenu le permis, pour la même chose, il ne risque rien.
A peine terminer, le maire lance une procédure auprès du tribunal, et après, bien après, obtient la destruction du dit garage, ce qui sera fait rapidement car Mr. A était en plus sous le coup d'une astreinte. Vous allez penser que l'histoire s'arrête là, et bien non. Plusieurs mois après, le maire qui n'avait jamais fait suivre la 3 ème demande de permis la renvoie à Mr. A "accepté". je vous laisse imaginer !!! cette histoire, véritable, s'est passé dans la région lyonnaise il y a un peu plus de 35 ans. Celui qui pose une question risque cinq minutes d'avoir l'air bête.
Celui qui ne pose pas de question restera bête toute sa vie.

Répondre à Igor1

2

NANOU, le 28 jun 2008 à 14:44:59

Bonjour.
Quelle histoire!
Cependant, elle me laisse perplexe car le Maire ne peut refuser une déclaration de travaux sans motif argumenté!
C'est à la tête du client dans la mesure où le Maire cherche la plus petite bête pour refuser les travaux!
Dans mon cas, j'ai déjà déposé deux DT: une refusée car servitude d'eau, légitime!pas de souci
La deuxième parce que je ne respectais pas les 5 mètres entre mon abri et la clôture!
C'est légitime aussi mais ce qui me chagrine, c'est que j'étais à 4.60 mètres!pour 40 cm, il vous refuse cela!
Il est vrai que ce n'est pas dans le fait de faire une DT (je commence à avoir l'habitude), c'est dans le délai; il faut à chaque fois attendre un mois car il vous réponde négativement toujours à la dernière minute!
Ce qui est arrivé à votre ami ne peut arriver de nos jours car tout est règlementé et de nombreux recours existent!
Moi, je me fiche que le Maire me demande de détruire car un abri en bois se démonte!mais je ne veux pas d'amende financière et je ne sais sil en existe pour çà!

Répondre à NANOU

3

 Igor1, le 28 jun 2008 à 15:22:26
  • +1

Re,
oui c'est une très vieille histoire, et de plus ce que je n'ai pas dit, c'est que le maire et sa famille agriculteurs, il y a 50 ans sont milliardaires maintenant. ils ont fait passer (à l'époque) tous leurs terrains en constructible, puis ceux des connaissances, moyennant dessous de table. Celui qui pose une question risque cinq minutes d'avoir l'air bête.
Celui qui ne pose pas de question restera bête toute sa vie.

Répondre à Igor1