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RISQUES PENALS EN CAS DE TRAVAUX SANS DT
Dernière réponse le 28 jun 2008 à 15:22:26 NANOU, le 28 jun 2008 à 13:13:29Bonjour,
J'essaye au max d'aider les personnes venant chercher de l'aide en immo sur ce forum.
Toutefois, j'ai une question à mon tour.
Et, je vous la pose à vous tous avant d'aller voir un avocat spécialisé en droit immo.
Que risquons-nous si nous faisons des travaux (par exemple, construction d'un abri de jardin en bois ou piscine) sans faire de déclaration préalable auprès de la Mairie?
Je pense que l'on peut me demander d'arrêter les travaux.
Mais est-ce que je risque une amende?
C'est ce qui m'enbête le plus à vrai dire!
Cela n'est pas un manquement à mon devoir de bonne citoyenne ou une manière de détourner la règlementation mais le Maire de notre village ne m'aime pas (en raison des antécédents qu'elle a connu avec l'ancien proprio de la maison) et elle cherche la petite bête à chaque fois!
Merci
Bonjour,
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Re,
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