RISQUES PENALS EN CAS DE TRAVAUX SANS DT

Bonjour,
alors là vous tombez bien, je vais vous raconter une petite histoire qui est arrivé à une de mes connaissances Mr. A
Mr. A désire ajouter un garage à son habitation, dans le même style de la maison de moins de 20 m2 ( même crépis, même tuiles, etc...), celui-ci dépose une autorisation de travaux (il me semble que cela s'appelle ainsi), mais n'étant absolument pas en bons termes avec le maire cette autorisation lui est refusé 1 fois 2 fois 3 fois.... Mr. A en désespoir de cause fait fabriquer son garage tout de même, en se disant que beaucoup de ses voisins ayant obtenu le permis, pour la même chose, il ne risque rien.
A peine terminer, le maire lance une procédure auprès du tribunal, et après, bien après, obtient la destruction du dit garage, ce qui sera fait rapidement car Mr. A était en plus sous le coup d'une astreinte. Vous allez penser que l'histoire s'arrête là, et bien non. Plusieurs mois après, le maire qui n'avait jamais fait suivre la 3 ème demande de permis la renvoie à Mr. A "accepté". je vous laisse imaginer !!! cette histoire, véritable, s'est passé dans la région lyonnaise il y a un peu plus de 35 ans. Celui qui pose une question risque cinq minutes d'avoir l'air bête.
Celui qui ne pose pas de question restera bête toute sa vie.

Re,
oui c'est une très vieille histoire, et de plus ce que je n'ai pas dit, c'est que le maire et sa famille agriculteurs, il y a 50 ans sont milliardaires maintenant. ils ont fait passer (à l'époque) tous leurs terrains en constructible, puis ceux des connaissances, moyennant dessous de table. Celui qui pose une question risque cinq minutes d'avoir l'air bête.
Celui qui ne pose pas de question restera bête toute sa vie.