Statut : Non résolu

Embauche employe municipam

avidinfo, le samedi 28 juin 2008 à 15:28:14

Bonjour,

Il y a-t-il des règles concernant l'embauche dans une mairie d'un employé municipal ayant des liens :

. de famille (conjoint, enfant)
OU
. de type "conjoint de fait" (pacs, concubin)

avec un conseiller municipal

Merci d'avance

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