Signature devis et recours des tiers

jemo, le samedi 28 juin 2008 à 18:15:25

Bonjour,
je souhaite réaliser une extension à ma maison.
J'ai obtenu un arrêté favorable pour ma déclaration de travaux (16m²)
Si un tiers veut formuler un recours, il peut le faire pendant deux mois après mon affichage.
Je souhaite signer maintenant mon devis avec l'artisan qui effectuera les travaux pour bloquer le chantier.
Puis-je signer en indiquant que je signe sous réserve du recours des tiers pendant deux mois ?
Que devient alors l'acompte de 10% versé à l'artisan à la signature si un tiers fait opposition?
L'artisan est-il tenu de me le rendre ?

Merci de m'éclairer

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