DEFINITION D ABANDON FAMILIALE

HUGOTHUR, le samedi 28 juin 2008 à 19:27:41

Bonjour, j'aimerais savoir ce que veux dire en gros ce que veut dire abandon familiale ,

Répondre à HUGOTHUR Signaler ce message aux modérateurs Aller au dernier message

1Ce message vous semble utile, votez !
Ce message ne vous semble pas utile, votez !
Signaler ce message aux modérateurs

LalyOO, le samedi 28 juin 2008 à 19:48:23

Bonjour,

L'abandon familial c'est le fait de ne pas payer une pension alimentaire prevue par decision de justice pendant plus de 2 ans

Répondre à LalyOO

1Ce message vous semble utile, votez !
Ce message ne vous semble pas utile, votez !
Signaler ce message aux modérateurs

pititenouette, le samedi 28 juin 2008 à 22:19:35

bonjour

Qu'appelle-t-on abandon de famille ?

- Le fait pour le père ou la mère d'abandonner volontairement et sans motif grave la résidence de la famille pendant plus de 2 mois.
- Le fait pour le mari d'abandonner volontairement sa femme, la sachant enceinte, pendant plus de 2 mois.
- Le fait de ne pas payer pendant plus de 2 mois une pension alimentaire* ou une prestation compensatoire* allouée par décision de justice.
- Le fait de se soustraire à ses obligations légales au point de compromettre la santé ou l'avenir d'un enfant. Il y a alors mise en péril du mineur.

Répondre à pititenouette

Posez votre question Répondre

Résultats pour DEFINITION D ABANDON FAMILIALE

Démarches Bonjour, quelles sont les démarches à faire pour faire reconnaitre un abandon familial?merci. droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3969867-demarches

Abandon familial Bonjour, Mon ex-concubin est parti après mon accouchement. Aujourd'hui mon fils à 7 mois et je ne travail pas. Son père est parti et ne me donne pas de pension alimentaire. J'ai des impayé de loyer car j'ai plus les moyen de payer... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3826179-abandon-familial

FAUTE ABONDON FOYER FAMILIALE Bonjour, Ma femme a abandonné le foyer familiale sous prétexte calomnieux que je suis violent avec elle et qu'elle a peur de moi, a priori elle a déposé une plainte et est logé dans foyer pour femme avec notre enfant et bénéficie de l'api.... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3931985-faute-abondon-foyer-familiale

Réponses suivantes

Résultats pour DEFINITION D ABANDON FAMILIALE

Contrat de Mariage : changer de régime matrimonialQuel que soit le régime matrimonial choisi, qu'il y ait eu ou non contrat de mariage, la situation familiale, professionnelle et patrimoniale des époux peut évoluer en cours d’union. Il faut savoir que le choix d’un régime n’est pas définitif. Après... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-827-contrat-de-mariage-changer-de-regime-matrimonial

Allocations familiales et garde partagéeLa loi de financement de la sécurité sociale pour 2007 et le décret n° 2007-550 du 13 avril 2007 prévoient le partage des allocations familiales entre parents séparés ou divorcés dont les enfants font l'objet d'une mesure de résidence alternée, telle... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-1549-allocations-familiales-et-garde-partagee

Location : abandon de domicile et poursuite du bailD'après l'article 14 de la loi du 6 juilet 1989 sur les locations nues à usage d'habitation principale, en cas d'abandon du domicile par le locataire, le contrat de location continue: - au profit du conjoint sans préjudice de l'article 1751 du code... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-810-location-abandon-de-domicile-et-poursuite-du-bail

Réponses suivantes

Résultats pour DEFINITION D ABANDON FAMILIALE

Droit des prestation familialeBonjour, mon amie est divorcer depuis 3 ans il a la garde alterner des 3 enfants depuis il est repasser devant le juje des affaires familiale en demandans la garde definitive de une de ses filles qui d ailleure avait quiter le domicile de la maman .... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3951495-droit-des-prestation-familiale

Frais kilometriques des "bénévoles"Bonjour, On peut faire passer en "dons" l'abandon des frais de déplacements des bénévoles dans le cadre d 'une association sportive. Mais quelle est la définition de "bénévole" ? Plus clairement les parents des jeunes licenciés d'un... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3838347-frais-kilometriques-des-benevoles

Don de maison.Bonjour, Mes parents projettent de divorcer. Je suis l'ainée, j'ai 20 ans, et j'ai une soeur de 14 ans. Le divorce est du entre autre à l'abandon de domicile familiale de mon père, qui loge dorénavent chez sa maitresse. ( rien... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3886387-don-de-maison

Réponses suivantes

Résultats pour DEFINITION D ABANDON FAMILIALE

Le ministère du Développement durable dément l'abandon de l'écovignette- Le ministère du Développement durable a démenti auprès de Relaxnews l'information révélée par La Tribune mercredi 15 octobre selon laquelle le gouvernement abandonnerait le projet d'écovignette sur les véhicules les plus polluants. "L'annualisation... droit-finances.commentcamarche.net/actualites/le-ministere-du-developpement-durable-dement-l-abandon-de-l-ecovignette-100080-actualite.php3

Le projet d'écovignette est abandonné- Selon des informations rapportées par le quotidien La Tribune, mercredi 15 octobre, le projet d'écovignette sur les véhicules les plus polluants est abandonné. Contacté par Relaxnews, les services du ministère du Développement durable n'étaient pas... droit-finances.commentcamarche.net/actualites/le-projet-d-ecovignette-est-abandonne-100079-actualite.php3

Réponses suivantes

Résultats pour DEFINITION D ABANDON FAMILIALE

Impôt sur le revenu : quotient familial et nombre de partsLe quotient familial (QF), c’est-à-dire le nombre de parts dont bénéficie le contribuable, est fonction de sa situation de famille. Le quotient familial est en principe apprécié au 1er janvier de l’année considérée. Toutefois, l’administration... droit-finances.commentcamarche.net/contents/impot-revenu/imp115-impot-sur-le-revenu-quotient-familial.php3

Réponses suivantes