Bonjour,
J'ai acheté avec mon ami un appartement dont nous avons signé le 1er compromis le 5 avril.
Depuis, j'ai un conflit avec mon banquier après avoir renvoyé l'offre de pret signée.
Nous avons monté le dossier auprès de la banque avec certains engagements oraux du banquier, dont une réduction de 10% sur le montant de l'assurance. Nous avons aussi demandé le lissage des prets successifs puisque nous avions droit au PTZ (si le dossier était monté avant le 31 Mai).
A reception de l'offre de pret, nous constatons que certains engagements oraux ne figurent pas sur l'offre: le lissage n'est pas fait, nous devrons payer 60 euros de plus par mois après 8 ans de remboursement, et la banque a rajouté des garanties au départ facultative en matière d'assurance avec l'ajout "perte temporaire de travail"... ce qui augmentait le cout total de l'assurance...
Donc avec ces mauvaises surprises,je décide de faire une délégation d'assurance qui couvre toutes les garanties exigées pour un cout moindre, bien sûr!
Je rédige un courrier stipulant que je refusais d'adhérer à l'assurance groupe et fourni une attestation de mon assurance en précisant que les garanties fixées par cette police d'assurance sont les mêmes que celles exigées sur l'offre de pret.
J'envoie ce courrier et l'attestation d'asssurance en même temps que l'offre de prêt signée, dans les délais imposés en recommandé avec accusé de reception.
A la reception de notre dossier, notre banquier commence à nous dire que l'offre n'est plus valable car j'ai fait une délégation d'assurance, donc toutes les conditions de l'offre sont modifiées (plus droit au PTZ, taux augmenté...).
Je lui rappel que l'offre stipule bien que l'adhésion à leur assurance groupe est facultative et que l'emprunteur a droit d'y renoncer...
Je lui fourni également les textes de loi du code de la consommation à ce sujet.
Le banquier me donne comme argument qu'à partir du moment ou j'ai signé toutes les pages de l'offre, je m'engage à les honorer (assurance comprise ... ) et il nous fait attendre depuis 10j pour nous décourager, sachant que nous devons signer au plus tard dans 5 jours devant notaire !!
J'ai averti le notaire, l'assureur ... mais nous attendons toujours l'accord bancaire définitif (notamment pour renvoyer l'accord de la banque à mon assuranceur) et la banque doit renvoyé cet accord au notaire pour que celui-ci fixe une date de RDV pour la signature et que les fonds soient débloqués...
Je ne sais plus quoi faire avec cette banque qui fait blocus pour la finalisation, sachant que nous sommes pris de court au niveau des délais.
Qu'en pensez-vous? Suis-je dans mes droits? La banque peut-elle refuser le pret ? Que faire?
Merci de votre aide ou vos témoignages car je n'en dort plus, je ne sais plus quoi faire et l'attente est interminable!!!