Plateformes d'assistance
Banque
Entreprise
Immobilier
Impôts
Donation-Succession
Travail
Consommation
Vie à deux
Discussions & Opinions des Communautés
Salon privé
Rechercher : dans
Par :

Délai de préavis suite a vente

Dernière réponse le 4 jui 2008 à 03:23:20 loling17, le 29 jun 2008 à 17:38:49 
 Signaler ce message aux modérateurs

Bonjour,
Ma propriétaire m'informe quelle désire mettre en vente la maison que je loue depuis 1 an et me propose l'achat.
Je ne suis pas interresé par cette transaction et, aimerai savoir :

Quel est le préavis maximum que peut m'imposer le propriétaire ?

Puis je quitter les lieux à ma convenance (si par exemple j'ai trouvé une autre maison rapidement)?

Merci de votre aide

Cordialement,

Meilleures réponses pour « délai de préavis suite a vente » dans :
Marché immobilier : chute des prix au 3ème trimestre 2008 VoirD'après l'enquête de la Fnaim, les prix des logements anciens ont baissé de 2,9% au troisième trimestre 2008, cette chute des prix étant accompagnée d'un doublement du délai de vente, qui, selon les régions, va de 6 à 8 mois. Les soubresauts qui...
Résiliation du bail avec préavis réduit à un mois VoirLe locataire d'un logement loué à usage d'habitation principale (soumis à la loi du 6 juillet 1989) peut donner son congé et résilier son bail à tout moment. Le préavis normal est de trois mois. Dans certains cas, il peut être réduit à un mois. ...
Préavis et rupture de la période d'essai VoirLa nouvelle loi de modernisation du marché du travail a fixé un délai minimal de prévenance quand la rupture de la période d'essai est à l'initiative de l'employeur : • 24 heures quand le temps de présence inférieur à huit jours • 48 heures entre...

1

Igor1, le 30 jun 2008 à 00:03:13

Bonjour,
vous louez une maison non meublée donc régit par la loi du 06/07/1989, vous avez un bail de 3 ans, votre bailleur ne peut résilier le contrat avant la fin du bail (donc des 3 ans) et en prévenant 6 mois avant l'échéance du bail par LRAR ou par huissier, la date de réception du courrier faisant foi. Tout résiliation prématurée serait l'objet d'un accord amiable entre le propriétaire et le locataire et peut donner droit à une indemnisation.Voir lien ci-dessous:


http://droit finances.commentcamarche.net/immobilier location/l50 la resiliation du bail par le proprietaire.php3

Celui qui pose une question risque cinq minutes d'avoir l'air bête.
Celui qui ne pose pas de question restera bête toute sa vie.

Répondre à Igor1

2

vero1901, le 30 jun 2008 à 00:26:15

Puisque vous n'etes pas interessé par l'achat, votre bail se poursuivra avec le nouveau proprietaire

votre bailleuse vendra donc son bien "occupé" et ne peut donc pas vous contraindre a quitter votre location avant le terme des 3 ans... elle subira donc une decote (pouvant atteindre 20%) du fait que le logement est loué... mais ce n'est pas votre probleme !

Cependant, rien ne vous empeche de negocier votre depart anticipé (avec versement d'une indemnité assez consequente correspondant aux frais qu'un nouveau demenagement vous occasionnera : frais d'agence, de branchement compteur, difference de loyer, remboursement de votre DG au jour du rendu des cles etc... )

Si vous trouvez un arrangement amiable, notez tout par ecrit avec signature de la bailleuse...

Répondre à vero1901

3

 loling17, le 4 jui 2008 à 03:23:20

Pouvez vous SVP me donner une réponse à la seconde partie de ma question?


Puis je quitter les lieux à ma convenance (si par exemple j'ai trouvé une autre maison rapidement)?

Répondre à loling17