Sortir d'indivision

Johnbrego, le dimanche 29 juin 2008 à 18:27:57

Bonjour à tous,

Ma mére vient de décéder, nous sommes à 6 fréres et soeurs et je souhaite purement et simplement sortir de l'indivision.

Il est entendu qu'il n'y a aucun accord possible amiable .
Je vais donc prendre un avocat pour provoquer le partage judiciaire .

A qui sont imputables les frais d'avocat ?? A celui qui a demandé le partage ou a tous les personnes de l'indivision ??

Cordialemnt ??

Répondre à Johnbrego Signaler ce message aux modérateurs Aller au dernier message

1Ce message vous semble utile, votez !
Ce message ne vous semble pas utile, votez !
Signaler ce message aux modérateurs

droopy75, le dimanche 29 juin 2008 à 23:08:17

Bonjour,
C'est vous qui provoquez judiciairement la sortie de l'indivision, c'est à vous que reviens de payer l'avocat.
Il aurait fallut faire des lettre recommandée A.R. en laissant le temps de réponse d'un mois, après une lettre remise par huissier avec un délkais de réponse d'un mois et provoquer la rupture judiciaire. La vous auriez pu demander au juge de constater que vous avez été contraints de prendre l'avocat donc que c'était aux autres de le payer.

Répondre à droopy75

Ce message vous semble utile, votez !
Signaler ce message aux modérateurs

Johnbrego, le dimanche 29 juin 2008 à 23:24:23

Bonjour, merci de votre réponse ,

mais à qui adresser ces lettres recommandés étant entendu que J'ai 5 fréres et soeurs qui sont déssiminées sur la france et de plus une soeur qui est défaillante car (elle a la maladie d'lazheimer )a l'étranger .

Répondre à Johnbrego

1Ce message vous semble utile, votez !
Ce message ne vous semble pas utile, votez !
Signaler ce message aux modérateurs

droopy75, le lundi 30 juin 2008 à 18:53:37

Bonjour,
Pour sortir de l'indivision, il faut se manifester auprès de chacun des membres car ils peuvent racheter individuellement votre part ou collectivement pour ne pas rompre l'équilibre entre les restants.
Il n'y en a que 5. Dans certaines régions ou certaines familles c'est 30 voir 100.

Répondre à droopy75

Posez votre question Répondre

Résultats pour Sortir d'indivision

Sortie indivision donation/ plus value Bonjour, Nous sommes deux indivisaires d'un appartement actuellement en location, dont le terme du bail est en octobre 2009. Nous souhaitons sortir de l'indivision. Cet appartement a été reçu par donation de notre père en 2001, pour la nue... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3898755-sortie-indivision-donation-plus-value

Dette envers ex-conjoint et sortie indivision Bonjour, Mon ex et moi sommes divorcés depuis 2 ans et avons un appartement en indivision (qui était loué). Il ne veut pas baisser le prix de vente, alors que cet appartement est en vente depuis 7 mois et ne trouve pas acquéreur. Les frais afférents à... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3901748-dette-envers-ex-conjoint-et-sortie-indivision

Sortir indivision & biens de faibles valeurs Bonjour, Mon père et ses 6 frères et sœurs sont héritiers de terrains qui ne valent pas grand chose. Cela fait 5 ans que mon grand-père est décédé et vu la faible valeur des biens, le notaire ne se bouge pas pour la vente des ces terrains (je sais... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3949335-sortir-indivision-biens-de-faibles-valeurs

1 2 3 Suivant

Résultats pour Sortir d'indivision

Sortie de l'indivisionL’article 815 alinéa 3 du code civil (devenu l’article 824 depuis la loi du 23 juin 2006) permet au juge d’accorder sa part en nature ou en argent à celui qui voudrait sortir de l’indivision, en maintenant cette indivision entre ceux souhaitant y... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-750-sortie-de-l-indivision

Le partage de l'indivision : les procéduresLe partage peut être amiable lorsque tous les indivisaires sont présents, capables et d’accord entre eux. Il est judiciaire lorsqu’il y a désaccord entre les indivisaires. Lorsque plusieurs indivisions existent exclusivement entre les mêmes... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-660-le-partage-de-l-indivision-les-procedures

Les règles de l'indivision après un décèsLe décès d’une personne fait naître une indivision entre les héritiers : on parle d’indivision successorale. Chacun est propriétaire d’une fraction non individualisée des biens composant la succession (il n’y a pas de division matérielle de ces... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-656-les-regles-de-l-indivision-apres-un-deces

1 2 3 Suivant

Résultats pour Sortir d'indivision

Imposition plus-value sortie indivisionBonjour, Après avoir acheté il y 13 ans notre résidence principale en indiviion 50/50 avec ma concubine, nous nous séparons et je lui propose de lui racheter sa part. Comme elle a quitté le domicile depuis un an et demi, le fisc risque de considérer... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3893587-imposition-plus-value-sortie-indivision

Sortie d'indivision par voie judiciaireBonjour, Nous sommes 3 indivisionnaires (enfants) d'un appartement dont notre mère est usufruitière. Tous veulent vendre sauf un des enfants. Si nous engageons une sortie d'indivision par voie judiciaire, comment cela se passe-t-il ? Lorsque... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3948529-sortie-d-indivision-par-voie-judiciaire

Avocats spécialisés en sortie d'indivision ?Bonjour, Qui pourrait me renseigner sur les meilleurs Avocats vraiment spécialisés en sortie d'indivision judiciaire en Belgique ? De préférence rattachés aux barreaux de Liège, Huy ou Namur. Je suis dans une situation assez pénible avec mon ex... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3848721-avocats-specialises-en-sortie-d-indivision

1 2 3 Suivant

Résultats pour Sortir d'indivision

La fiscalité de l'indivision La fiscalité d'un bien immobilier en indivision obéit à des règles fiscales spécifiques. Ce que vous devez savoir. L'indivision, on le sait, est tout simplement la situation où plusieurs personnes possèdent en commun un ou plusieurs biens.... droit-finances.commentcamarche.net/contents/immobilier-impots/f140-la-fiscalite-de-l-indivision.php3

1 2 3 Suivant