Mon conjoint et moi sommes pacsées et achetons un appartement le 30 juillet prochain (promesse d'achat signée en janvier dernier).
La mère de mon compagnon souhaite faire une donation partage à lui et à son frère (à parts égales), mais elle souhaite que sur l'acte de donation partage soit clairement mentionné que la donation qu'elle fait à mon compagnon ira dans l'achat immobilier.
En revanche, aucune clause de ce type ne figure dans l'acte de donation pour la part du frère de mon compagnon.
J'aimerais savoir quels sont les risques liés à une telle clause ?
Sachant que l'appartement sera acheté en indivision à 43% / 57 % (les 14% de différence correspondant au montant de la donation) et que nous avons écrit un testament (étant pacsés) pour hériter l'un de l'autre.
Est-ce que nous pourrons vendre l'appartement librement ?
Est-ce que l'acte de donation et la somme entrant dans le bien immobilier concernera également les futurs appartement que nous acheterons après la vente de celui-ci ?