Heures de suractivités = loi des heures sup ?

Jules_2_834, le dimanche 29 juin 2008 à 22:08:06

Bonjour,

je viens de démissioner d'un poste de cadre au forfait jour (218 jours) sous convention Syntec et durant l'année fiscale de mon ancienne entreprise j'ai fait 128 heures de suractivité que je ne vais pas pouvoir récupérer...
Le paiement de ces heures de suractivité fait-il partie de la loi sur les heures suplémentaires (à savoir pas de cotisation sociale, ni IR) ?
Par avance merci de vos réponses

Répondre à Jules_2_834 Signaler ce message aux modérateurs

Résultats pour Heures de suractivités = loi des heures sup ?

Heures non payées Bonjour, Je viens de finir un contrat dans une cantine d'école, et je viens de m'apercevoir qu'il me manquais des heures payées. ma supérieure m'a changé mes horaires sans me faire signer d'avenant et sans le changer sur ma... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3875259-heures-non-payees

Congés payés pour étudiante en CDI 1O heures Bonjour, je suis étudiante et j'ai un CDI de 10 heures dans un supermarché, sur ma fiche de paye il y a marqué que j'ai droit à 22 jours de congés payés (je travaille depuis 1an là-bas) seulement si je veux poser mon vendredi et mon samedi... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3930682-conges-payes-pour-etudiante-en-cdi-1o-heures

Locataire bruyant nuisance voisinage Bonjour, je suis locataire au 4éme étage de mon immeuble depuis 3 ans. Depuis 3 mois, j'ai un voisin locataire au 2éme étage qui fout le bordel. Donc c'est de la musique à fond à n'importe quelle heure, ils parlent super forts,... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3876009-locataire-bruyant-nuisance-voisinage

1 2 3 Suivant

Résultats pour Heures de suractivités = loi des heures sup ?

Déclaration 2008 : l'exonération des heures supplémentairesDepuis la loi Tepa d’août 2008, les heures supplémentaires effectuées par tous les salariés sont exonérées d’impôt sur le revenu, dans la limite de certains plafonds. D’une manière générale, l’exonération d’impôt sur le revenu s’applique à la... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-719-declaration-2008-l-exoneration-des-heures-supplementaires

Heures supplémentaires : 35 ou 39 heures ?Mon entreprise est à 39 heures ; les heures supplémentaires " structurelles " qui en découlent ouvrent-elles droit à exonération ? Oui. Car c’est le seuil légal (35 heures) qui joue. Si votre entreprise n’accorde pas de jours de réduction du temps... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-351-heures-supplementaires-35-ou-39-heures

Heures supplémentaires exonérées : les fonctionnaires et agentsLes agents publics bénéficient de l’exonération d’impôt sur le revenu au titre des éléments de rémunération, précisément définis par le décret n° 2007-1430 du 4 octobre 2007, qui correspondent à l’accomplissement d’heures supplémentaires ou du temps... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-723-heures-supplementaires-exonerees-les-fonctionnaires-et-agents

1 2 3 Suivant

Résultats pour Heures de suractivités = loi des heures sup ?

Remplacement chaudière fuel par PAC ?Bonjour, J'habite dans une vieille ferme très mal isolée, dans le Loiret. Superficie 300m², environ 15 radiateurs fonte. Ma consommation annuelle de fuel est de ... 8000 litres !!!! A part l'isolation qui est à revoir, je voudrais essayer de... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3915688-remplacement-chaudiere-fuel-par-pac

Cumul templs plein et cesuBonjour, voilà ma question. Je travaille à temps plein (37 h 30 exactement, n'ayant pas droit aux rtt) et je voudrais faire quelques heures de jardinage supplementaire par le biais du cheque emploi service. En ai-je le droit ? Donnez moi le plus... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3866975-cumul-templs-plein-et-cesu

Avenant à un contrat CDIBonjour, Je suis en CDI dans la même entreprise depuis bientôt 8 ans, 35h/sem. Cela fait un peu plus d'un an j'ai signé 1 avenant à mon contrat pour quelques heures de travail supplémentaires par sem, travail différent de celui que je fais... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3856872-avenant-a-un-contrat-cdi

1 2 3 Suivant

Résultats pour Heures de suractivités = loi des heures sup ?

Les congés pour raisons familialesOn sait qu'en plus des congés payés annuels, la loi accorde aux salariés des jours de congés supplémentaires à l'occasion de certains événements familiaux, heureux ou malheureux. Les petits congés Un salarié qui se marie a droit à quatre... droit-finances.commentcamarche.net/contents/droits-salaries/sl20-les-conges-pour-raisons-familiales.php3

1 2 3 Suivant