Bonjour,
Je vous soumets mon problème actuel.
J'ai reçu par recomandé un recours pour divorce judiciaire par ma femme italienne.
Nous sommes mariés sous le régime de séparation des biens.
Nous avons une petite fille de 4 ans et demi.
Nous vivons encore sous le meme toit mais la première audience n'a pas permis aux avocats de trouvé un accord par consentements. Une nouvelle audience est fixée en janvier 2009...entre temps je devrais quitté l'appartement et laisser ma femme et ma fille, payer une pension et me trouver un appartement en location, ce que financièrment je ne peut pas me le permettre...
Je suis le mari ayant un appartement avec pret notarié sous forme de reconnaissance de dettes "entre particuliers" avec hypothèque sur le bien acheté.
L'acte de reconaissance de dettes comprends l'accord d'un remboursement de 5% d'intérets annuel (mais aucune stipulation du remboursement du capital)
Donc, de fait l'appartement est à mon nom mais le bien n'est pas remboursé (0%) vu que je ne paye que des intérets.
Je vie en italie, et la loi italienne permet l'usufruit par le mère et la fille du bien familial en cas de séparation.
Comme je n'ai pas remboursé un seul EURO de capital, mais seulement les intérets, ma demande est:
Les créanciers (ma tante) ont-ils le pouvoir de saisir le bien et le vendre an cas de defaut de payment?
Y-a-t'il une solution technique permettant de régler le défaut de payement à l'amiable et de ce fait céder l'appartemnt à ma tante pour qu'elle soit le propriétaire du bien et de ce fait je n'aurai plus le bien à mon nom?
Tout ceci pour pouvoir rester dans l'appartement car ayant aucune autre solution vu que je suis seul en italie.
Autre solution?
Merci