Modèle de procuration pour vendre

Résolu

Maison

paul.ruf Messages postés 1 Date d'inscription lundi 30 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 30 juin 2008 - Modifié par Matthieu-B le 20/05/2011 à 13:24
Shadow - 9 juil. 2008 à 10:15

Bonjour,
JE SOUHAITERAIS AVOIR UN MODÈLE DE PROCURATION POUR VENDRE DESTINÉE AU NOTAIRE
POUR DONNER MON ACCORD A LA VENTE D UNE MAISON DANS UNE SUCCESSION
MERCI DE VOTRE RÉPONSE

A voir également:

Modèle de procuration pour vente immobilière pdf
Exemple de lettre pour vendre un terrain pdf - Meilleures réponses
Modèle de procuration pour vente de terrain pdf - Meilleures réponses
Modele procuration - - Modèles de lettres vie pratique
Contrat de location simple pdf - Guide
Lettre de demande d'aide sociale pdf - Guide
Formulaire déclaration impôts 2023 pdf - Guide
Modèle lettre de garant simple pdf - - Modèles de lettres de location

1 réponse

Réponse 1 / 1

Shadow
9 juil. 2008 à 10:15

Bonsoir,

Une procuration c'est en définitive le résumé de l'acte, les clauses essentielles du contrat, en pratique, c'est le notaire chargé de la rédaction du contrat qui rédige la procuration car il possède tous les éléments indispensables, cette procuration restera annexée à l'acte de vente.

Discussions similaires

procuration pour vente maison familiale

Procuration pour mise en vente d'un bien

procuration pour signature acte de vente

Lettre d'accord d'héritier

Mésentente entre héritier Refus de signer

procuration pour vente de bien immobilier

Modèle de procuration pour vendre

1 réponse

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters