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Jeudi 28 août 2008 - 02:32:13

MODELE DE PROCURATION POUR VENDRE

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MODELE DE PROCURATION POUR VENDRE
par paul.ruf
 Fil de Discussions
Statut : Non résolu
lundi 30 juin 2008 à 10:37:56
Bonjour,
JE SOUHAITERAIS AVOIR UN MODELE DE PROCURATION POUR VENDRE DESTINEE AU NOTAIRE
POUR DONNER MON ACCORD A LA VENTE D UNE MAISON DANS UNE SUCCESSION
MERCI DE VOTRE REPONSE
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Par Francine Côté, le mercredi 9 juillet 2008 à 05:25:21 Fil de Discussions
Je désire avoir plur de renseignements, car je sais rédiger une procuration, ayant déjà travaillé chez un avocat, pour la vente de mon chalet, à remettre à notre fils durant notre absence
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Par Shadow, le mercredi 9 juillet 2008 à 10:15:32 Fil de Discussions
Bonsoir,

Une procuration c'est en définitive le résumé de l'acte, les clauses essentielles du contrat, en pratique, c'est le notaire chargé de la rédaction du contrat qui rédige la procuration car il possède tous les éléments indispensables, cette procuration restera annexée à l'acte de vente.
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Par mohamed1250, le mercredi 16 juillet 2008 à 22:13:36 Fil de Discussions
svp je souhaite faire une procuration a mon pere au maroc pour s en occuper de tous actes necessaires pour m acheter un terrain, et k=je veux bien avoir un model
merci.
Répondre à mohamed1250

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Par NOOR38, le jeudi 31 juillet 2008 à 22:51:01 Fil de Discussions 
Bonjour , je souhaite acheter une maison en algérie, le vendeur est en france , peut on signer un compromis de vente par procuration ( en donnant procuration a mon papa )

Ou dois je me rendre impérativement la bas pour signer les papiers

dans l' attente de vous lire
Répondre à NOOR38
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