RSS
Plateformes d'assistance
Banque
Entreprise
Immobilier
Impôts
Donation-Succession
Travail
Consommation
Vie à deux
Discussions & Opinions des Communautés
Rechercher : dans
Par : Pertinence Date Nom d'utilisateur
Statut : Non résolu

Distance véranda du voisin

ivclod, le lundi 30 juin 2008 à 11:55:57
Bonjour,

Nos voisins ont créé une véranda avec baies vitrées sur les ouvertures distante d' environ 3 mètres de la mitoyenneté;
cette véranda étant surélevée par rapport à notre maison; nos voisins ont une vue "plongeante" permanente sur nos faits et gestes et nous mettent par moment dans des situations inconfortables lors de leurs fréquentes réceptions.
Sont-ils en conformité selon vous?
Merci d'avance.

.
Répondre à ivclod  Signaler ce message aux modérateurs Aller au dernier message

1


  • Ce message vous semble utile, votez !
  • Signaler ce message aux modérateurs
 NANOU, le lundi 30 juin 2008 à 12:55:32
Bonjour.
Pour faire une véranda, il faut impérativement avoir fait une déclaration de travaux auprès de la Mairie de votre lieu d'habitation.
Renseignez auprès d'elle pour savoir si vos voisins ont fait le nécessaire, si tel est le cas, ils sont dans leur droit!
Par contre, s'ils ne l(ont pas fait, ils sont en infraction totale.
Répondre à NANOU
Distance du voisin pour piscine en bois Bonjour, mon voisin a mis sa piscine en bois de 4.40 de diametre a 1m de notre mur de cloture (je precise que le mur nous appartient il est en limite de propriete) .outre les nuisances des cris des adultes dans la piscine y a t il une reglementation... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3842840-distance-du-voisin-pour-piscine-en-bois
Distance entre ma piscine et mur du voisin Bonjour, Suite a la demande de travaux pour la constrution d'une piscine,la mairie m'informe que je dois laisser une distance minimale de 4 mètres entre le rebord de ma piscine et le mur mitoyen qui me separe de ma voisine.Vu la petite... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3949120-distance-entre-ma-piscine-et-mur-du-voisin
Hauteur des arbres du voisin Un if, d’une hauteur de 12 mètres, est implanté à moins de deux mètres de la limite séparant les fonds de deux voisins. 1/ L’arbre donc ne respecte pas la distance imposée par l’article 672 du Code civil compte tenu de sa hauteur. Cependant, le... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-1421-hauteur-des-arbres-du-voisin
Plantations : distance et hauteurAux termes de l'article 671 du code civil, il n'est permis d'avoir des arbres, arbrisseaux et arbustes près de la limite de la propriété voisine qu'à la distance prescrite par les règlements particuliers actuellement existant, ou par des usages... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-1591-plantations-distance-et-hauteur
Servitude : ouverture et vuesLe régime juridique des servitudes de vue est régi par les articles 675 et suivants du code civil. Les distances à respecter entre l'ouverture et le fonds voisin sont de 19 décimètres pour une vue droite et 6 décimètres pour une vue oblique. Sous... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-1598-servitude-ouverture-et-vues
Hauteur des plantationsSuivant l’article 671 du Code civil, il n’est permis d’avoir des arbres, arbrisseaux et arbustes près de la limite de la propriété voisine qu’à la distance prescrite par les règlements particuliers actuellement existant, ou par des usages constants et... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-1610-hauteur-des-plantations
A quelle distance du mur voisin construireBonjour, Mon voisin possède une fenetre sur le pignon de sa maison qui est à 3,50 m de la cloture separative. ai je malgré tout le droit de faire une construction borgne, qui arrive en limite séparative, et seras donc à 3m5 de sa fenetre. Merci de... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3904103-a-quelle-distance-du-mur-voisin-construire
PLANTATIONS ET DISTANCE D'ARBRESBjr des arbres plantés à plus de deux mètres d'un mure mitoyen doit on respecter leurs taille comme pour 2 m. du mure taille 2m, mais pour une distance à plus de deux mètres ? droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3813717-plantations-et-distance-d-arbres
Problèmes de voisinage, quel recours ?Bonjour, Mes parents sont propriétaires d'une maison mitoyenne. Ils ont des problèmes de voisinage depuis bien 2 ans maintenant. Cela se manifeste de plusieurs façons : - La voisine a construit une payola contre le mur mitoyen nous privant de... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3861866-problemes-de-voisinage-quel-recours
Troubles de voisinage : défendez vos droitsEn ville comme à la campagne, les problèmes de voisinage perturbent parfois la vie quotidienne. Ce que vous devez savoir pour garantir votre tranquillité. A moins de vivre dans un relais de chasse isolé au milieu des bois, les troubles de voisinage... droit-finances.commentcamarche.net/contents/immobilier-voisinage/d20-voisinage-defendez-vos-droits.php3