|
|
|
|
|
Logiquement une date de renvoie devrait être définie par le CPH. Concernant la décision finale (délibéré) il n'est rendu qu'après convocation et explications devant le bureau de jugement (dans ton cas il me semble que c'est cette audience qui a été ajournée, considérant que pas mal de CPH ferment pour les congés d'été, hors procédure de référé, il se pourrait que cette audience soit remise à la rentrée de septembre où les parties seront convoquées)
Concernant la durée d'une procédure CPH, cela dépend du niveau d'engorgement des différents Conseils (encore merci Madame DATI pour la suppression de CPH et Cours d'appel....Les salariés pâtissent plus longtemps de la mise en oeuvre des procédures pendant que les employeurs se frottent les mains...) ¤¤¤¤Les fous ouvrent les portes, les sages suivent...¤¤¤¤
|
|
Malheureusement il n'y a rien à faire, bien au contraire le gouvernement tente de supprimer cette institution unique en France qui permet de défendre un salarie contre les abus d'un employeur. Pour info, sachez que les Conseillers Prud'homaux (ou Juges, selon l'appelation qu'on leurs prêtes) sont paritairement élus dans 2 collèges, l'un "employé", l'autre "employeur", ce ne sont pas des professionnels, ils sont volontaires et "bénévoles" pour effectuer cette tâche (seules les heures qu'ils passent en dehors de leur entreprise pour vaquer à leurs fonction d'élus prud'homaux sont rémunérés par leurs employeurs comme heures normales travaillées, quoique dernièrement une circulaire de cette chère Madame DATI vienne de remettre en question le nombre d'heures que les Conseillers Prud'hommaux pourront utiliser pour rédiger les délibérés, ce qui ne va pas faciliter leurs tâches encore une fois...ni faire en sorte que les choses s'accélèrent, bien au contraire).
Pour en revenir à la procédure elle-même, il n'est pas rare que le CPH accorde un délai (repport) à l'une ou l'autre des parties, généralement pas plus d'un repport n'est accordé (dans ma région c'est le cas). Dès que tu sera convoquée de nouveau, le jour de l'audience, présence ou pas de l'employeur ou de son représentant il faut demander à ce que le dossier soit retenu car j'imagine que tu est en état de plaider (conclusions rédigées et envoyées à la partie adverse qui a dû renvoyer par retour ses propres conclusions et pièces....règle du contradictoire). ¤¤¤¤Les fous ouvrent les portes, les sages suivent...¤¤¤¤ |
Bonjour,
Nous sommes dans le même cas. Pour obtenir les salaires et autres indemnités incontestable, le mieux est de faire un référé. Cette procédure est très rapide et l'employeur a peu de chance de s'y soustraire. |
Résultats pour délai conclusions prud'homme
Résultats pour délai conclusions prud'homme
Résultats pour délai conclusions prud'homme
Résultats pour délai conclusions prud'homme