L'article 203 pension alimentaire

nana33, le lundi 30 juin 2008 à 15:19:23

Bonjour,

Si un enfant majeur, dit qu'il étudie, alors qu'il travaille (qu'on a pu le constater), peut-on cesser l'obligation alimentaire durant ce temps? (ex: le jeune travaille hors période vacances juillet/août puis octobre novembre décembre (période d'étude), à mi-temps)
En effet, le jeune en question veut attaquer son papa pour obtenir une pension alimentaire, il a 20 a échoué lors de son redoublement.
Autre cas, si l'enfant fait des études courtes, CAP/BEP, peut-on se limiter à l'hébergement?

Jusqu'à quand l'obligation d'entretien doit-elle se faire? Certains disent jusqu'à 25 ans si l'enfant étudie (mais ne doit-il pas fournir la preuve qu'il étudie, comment savoir, s'il est en rupture???)

D'autres disent jusqu'à ce qu'il est une profession.
Je ne m'en sors plus.

Merci pour vos réponses.
Nana 33

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tomance28, le lundi 30 juin 2008 à 17:38:58

la pension alimentaire est du.. jusqu'a ce qu'il est finit ses études (il n'y a pas d'age, médecine dure 7 ans....) ou." jusqu'a ce que l'enfant puisse subvenir seul à ses besoins" (par exemple un travail l'équivalent d'un SMIC.

Et ce n'est pas parceque le jeune travail juillet et aout que la pension n'est pas du.

Seule obligation il doit fournir un certicicat de scolarité en septembre/octobre pour prouver qu'il suit ses études.
ROMANE

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nana33, le lundi 30 juin 2008 à 20:51:13

Merci Tomance, me voilà un peut éclairée sur le sujet. C'est ce que je pensais. L'autre question est comment peut-on calculer ce qu'on doit verser éthiquement à un enfant majeur étudiant, on parle de 10 pour cent des revenus, mais cela ne me semble guère possible, puisqu'il y a d'autres enfants et 10 pour cent par enfant, mais le taux d'endettement intervient-il et comment? et les autres enfants?
Savez vous quelle est la formule pour calculer au plus juste.

Merci

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tomance28, le lundi 30 juin 2008 à 21:01:21

il n'y a pas de règle en ce qui concerne la pension alimentaire....Tout dépend des ressource de celui qui la doit.... et des dépenses et de ressource de celui qui la recois....

La règle des 10 % n'est pas valable....La moyene en France des pension doit être de lo'odre de 190 euros....Mais là tout dépend des revenus.

Exemple Mr gagne 4000 e....Mme 1000 e. 2 enfants dont un en études supérieur. La pension peut être toujours à titre d'exemple de 450 e par enfant soit 900 e par mois.

Tout est à l'apréciation du juge. Mais je pense que la pension ne peu execder 30 % des revenus.
Romane

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nana33, le lundi 30 juin 2008 à 22:29:51

Merci de votre réponse. Le but n'était pas d'attendre qu'un juge décide du montant, mais de faire une proposition honnête et surtout gérable dans la durée...
Par exemple: le père a la charge de l'étudiant, la mère verse une pension alimentaire inférieure à 100 euros par mois directement à l'étudiant, que doit verser les père si ses revenus sont de 1500 euros et qu'il a encore 5 enfants à charges. Son épouse gagne la même somme. 150 euros est-ce raisonnable, trop peu (toujours trop peu lorsqu'on est jeune, c'est sûr...)...
Voilà mes interrogations.
Merci de vos réponses.

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meluzine13, le lundi 30 juin 2008 à 22:09:44

Bonsoir, voilà ma fille âgée de 25 ans termine ses études ce 30 juin, elle s'inscrira donc comme demandeuse d'emploi . Ma question est la suivant µ, durant le stage d'attente qui est de neuf mois à dater du 01/08 son père a -t-il encore l'obligation de verser la pension alimentaire ? Merci de m'éclairer

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tomance28, le mardi 1 juillet 2008 à 06:24:59

comment est rénunmérer le stage ? un smic ? alors plus de pension. Mais si c'est un stage à 400 e par mois. Alors la pension est du puisque c'est " du jusqu'a ce que l'enfant finides ou puisse subvenir seul à ses besoins.... et ont ne peu subvenir seul à ses besoins" et avec 400 e par mois (loyer, nourriture.......)
Romane

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