Vidange de fosse septique par un agriculteur

blackpearl, le lundi 30 juin 2008 à 15:41:42

Bonjour,
je viens de déménager et donc avant de quitter ce logement, j'ai du faire vider ma fosse septique. C'est un agriculteur qui s'en ai chargé. Mon propriétaire m'a dit que ce n'était pas légal, qu'il fallait que je passe par un organisme agréé, et m'a donc déduit le coût d'une vidange (130€) de ma caution, a t'il le droit de me facturer une vidange alors que je l'ai faite faire ? Merci de me répondre, c'est très urgent

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blux, le lundi 30 juin 2008 à 16:30:06

Salut,

pourquoi devais-tu vider cette fosse ? tu es resté plus de 4 ans ?
En tout état de cause, cela ne peut être fait que par un professionnel de cette activité...

...et 130 €, c'est pas cher...

A+ Blux

 "Les cons, ça ose tout.
C'est même à ça qu'on les reconnait"

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blackpearl, le lundi 30 juin 2008 à 17:31:22

je ne suis restée qu'un an et demi, mais comme convenu dans le bail, je suis obligée de vidanger cette fosse au départ du logement. 130€ c'est le prix demandé par ici. J'ai cherché un peu sur le net, et je ne vois pas de lois interdisant les agriculteurs de pouvoir vider les fosses...

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blux, le lundi 30 juin 2008 à 20:46:47

Depuis la loi sur le SPANC, ce n'est plus permis...

A+ Blux

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willo, le mardi 4 novembre 2008 à 14:23:33

Espece de con toi meme tu ferait mieux de t'informer comme il le faut. Si toi tu veus payer 500 € pour vider ta fosse vas y sa sera plus toi le con que lui. Les agriculteur on le droit a condition que cette activité ne depasse pas 20 pourcent de leur chiffre d'affaire, qu'ils aient un plan d'épandage valide et une autorisation prefectorale pour le transport de matiere non dangereuse.

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blux, le mardi 4 novembre 2008 à 14:45:16

Déjà, je ne traite personne de con, tant pis si tu prends ma devise pour toi !

Ensuite, la loi qui crée le SPANC modifie également le code de la santé publique dans ces termes :

Art L1331-1-1 :

I. - Les immeubles non raccordés au réseau public de collecte des eaux usées sont équipés d'une installation d'assainissement non collectif dont le propriétaire fait régulièrement assurer l'entretien et la vidange par une personne agréée par le représentant de l'Etat dans le département, afin d'en garantir le bon fonctionnement.[...]

Donc, je le répète, un agriculteur ne peut pas effectuer cette opération à moins qu'il ne soit dûment agréé par le préfet et pas que pour le transport de déchets non dangereux...

Le décret concernant cette autorisation est ici :

http://www.ecologie.gouv.fr/...

A+ Blux

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blackpearl, le mardi 4 novembre 2008 à 17:16:57

apparemment un agriculteur aurait le droit.... le problème est que je ne sais pas s'il est autorisé à le faire. Donc si je mets mon ancien propriétaire au tribunal, l'agriculteur aura peut etre une amende... car cette histoire est toujours en cours... Que faire

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blux, le mardi 4 novembre 2008 à 20:45:17

apparemment un agriculteur aurait le droit...
S'il est habilité par le préfet...

A+ Blux

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