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Statut : Non résolu

Maison vendue avec combles aménagées impots?

marie-b-717, le lundi 30 juin 2008 à 19:23:04
la maison a été conçue dès sa construction avec combles aménageables: plancher béton, fenêtres, au cours du temps, il a été réalisé des cloisonnages rendant les combles aménagées .quelles incidences sur les impots , le notaire ayant rectifié à la main après signatures à l'occasion de la vente?merci pour les réponses.
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annga, le lundi 30 juin 2008 à 19:26:51
les combles ne sont pas surface habitable sauf si elle sont aménagés donc augmentation taxe habitation/impots fonciers
   
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marie-b-717, le lundi 30 juin 2008 à 19:34:53
pour qui les impots et sur quel délai?
   
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 annga, le lundi 30 juin 2008 à 19:36:46
êtes vous locataire et propriétaire ?
au prorata de la fin des travaux sur l'année en cours
   
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Résultats pour maison vendue avec combles aménagées impots?

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