Racheter à une indivision suite à succession

farwest, le lundi 30 juin 2008 à 21:47:51

Bonjour,

J'ai un problème qui relève à la fois de la succession et de l'indivision. Suite au décès de ma grand mère, la maison qu'elle possédait s'est retrouvée en indivision entre 7 personnes. Je suis le fils d'une de ces personnes.
Au début, aucune des 7 personnes ne voulaient reprendre la maison. Etant interressé par la maison, je me suis donc lancé dans diverses démarches administratives pour aboutir à une proposition de reprise. Entre temps, deux de mes tantes se sont dites interressées par la maison et c'est finalement leur proposition qui a été retenue.
Leur démarche étant de préserver la maison dans le patrimoine familiale, elles ne sont pas opposées à trouver une solution pour qu'au final je puisse racheter la maison.
Ma question est la suivante : Vues que mes deux tantes vont racheter la maison en indivision et que ce ne sera pas leur résidence principale, y a-t-il un délai de "carence" pendant lequel il ne serait pas judicieux pour elles de revendre la maison sans payer des plus-values ou autres frais annexes?
J'espère avoir été assez clair. N'hésitez pas à demander des informations que j'aurais pu oublier de donner !

Merci d'avance à ceux qui répondront

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annga, le lundi 30 juin 2008 à 21:53:47

normalement n'est considéré comme marchand de bien et donc imposable , une personne qui vendrai un certain nombre de d'habitation (je ne sais plus combien)
dans la mesure ou c'est leur seule vente immobilière de l'année il ne devrait pas y avoir de problème
mais le plus simple serait que vous rachetiez directement toutes les parts

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farwest, le mardi 1 juillet 2008 à 11:03:57

Bonjour et merci de votre réponse.

oui, mais en l'occurence, il n'y aura plus que 2 personnes en indivision. le rachat des parts des 5 autres se fait uniquement par ces deux personnes (dont je ne fais pas partie).
Une fois que ces 2 personnes seront propriétaires en indivision, sera-t-il possible d'envisager l'achat de la maison sans imposition pour elles ?

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annga, le mardi 1 juillet 2008 à 11:16:42

tes 2 tantes n'ont pas encore rachetés elles n'ont qu'a se rétracter et ils te vendent directement la maison

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farwest, le mardi 1 juillet 2008 à 15:51:52

sauf que dans les 7 indivisaires, au moins 1 ne désirent pas me vendre la maison.

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LUNATIQUE02, le mardi 1 juillet 2008 à 16:53:41

bonjour
si vos tantes rachetent leurs parts aux autres indivisaires avant la liquidation de la succession ,il me semble que les frais de transmission de la propriété immobiliere est de l'ordre de 1.2%
par contre vous aurez ,vous ,à supporter des droits de mutation dits normaux ,donc plus élevés(tout bonus pour le fisc)
n'étant pas leur habitation principale,le bien sera imposable au niveau plus values ;si elles vous le revendent au prix qu'elles l'ont payé(mais je ne vois pas l'interet dans ce cas)alors elles ne paieront pas de plues values sur la difference de prix puisqu'il n'y en aura pas
si elles gardent le bien plus de cinq ans et moins de quinze ans ,plus values avec abattement sur la difference toujours entre prix d'achat et prix de vente
si elles le gardent plus de quinze ans ,pas de taxation des plues values ,ouf!
bon courage

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farwest, le mercredi 2 juillet 2008 à 15:20:57

Merci beaucoup de votre réponse. Ca correspond à ce que je cherchais comme info

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