RSS
Plateformes d'assistance
Banque
Entreprise
Immobilier
Impôts
Donation-Succession
Travail
Consommation
Vie à deux
Discussions & Opinions des Communautés
Rechercher : dans
Par : Pertinence Date Nom d'utilisateur
Statut : Non résolu

MAMIE 80 ANS - LOCATAIRE expulsable ?

marnahc46, le lundi 30 juin 2008 à 22:27:30
Bonjour,

UNE MAMIE DE 80 ANS - LOCATAIRE DEPUIS 30ANS DE LA MEME MAISON -JAMAIS AUCUN IMPAYE
SON PROPRIETAIRE VIENT DE DECEDER
A FAIT DONATION A Association pour la Recherche sur le Cancer
CETTE ASSOCIATION PAR L INTERMEDIAIRE DE SON NOTAIRE A ADRESSE UN COURRIER POUR LUI DEMANDER
QUEL PRIS ELLES ESTIMAIT CETTE MAISON
A T ELLE LE DROIT D AGIR AINSI,
une reponse est elle obligatoire/recommandee ?
QUELS SERAIENT LES CONSEQUENCES D UNE REPONSE? D UNE NON REPONSE ?

CETTE MAMIE NE PEUT EVIDEMENT PAS ACHETER CETTE MAISON
LE FUTUR PROPRIETAIRE PEUT IL L EXPULSER POUR JOUIR DE SON BIEN?
Merci pour vos reponses aussi precises que possible afin de rassurer cette mamie
Répondre à marnahc46  Signaler ce message aux modérateurs Aller au dernier message

1


  • 1
    Ce message vous semble utile, votez !
  • Ce message ne vous semble pas utile, votez !
  • Signaler ce message aux modérateurs
 annga, le lundi 30 juin 2008 à 23:12:17
quel sont ces revenus exactement ? elle peux essayer de s'arranger avec le proprio
il est évident qu'elle n'aura pas de crédit , elle devrait commencer à voir une assistante sociale pour se reloger au cas ou la conciliation n'aboutirai pascar son âge n'empechera pas une expulsion
Répondre à annga
Augmentation de loyer Bonjour, Ma mère, âgée de 80 ans, locataire, subit toujours les augmentations de loyer + charges, avec toutefois une retraite, qui, elle, n'augmente pas ..... existe t-il des recours pour les personnes âgées ? doivent elles avoir le même régime... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-4027279-augmentation-de-loyer
Donation après 80 ans Bonjour, J'ai acheté un appartement de 150 000€ avec de l'argent donné par mes parents et demandé au notaire de s'occuper de la donation. Mes parents ont plus de 80 ans tous les deux et je découvre aujourd'huiqu'à partir de... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3910208-donation-apres-80-ans
Locataire de + 80 ans Bonjour, Ma locataire a plus de 80 ans, et est sous tutelle. Je voudrai vendre la maison. Les acquéreurs éventuels voudraient quel la maison soit vide. Que dois-je faire. Le bail se termine en juillet 09. merci de votre aide. droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3995793-locataire-de-80-ans
Donation-succession : évaluation de l'usufruitL'usufruit est égal à 10% de la pleine propriété quand l'usufruitier est âgé de 91 ans ou plus, 20% quand il est âgé de 81 à 90 ans, 30% quand il est âgé de 71 à 80 ans, 40% quand il est âgé de 61 à 70 ans, 50% quand il est âgé de 51 à 60 ans, 60%... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-278-donation-succession-evaluation-de-l-usufruit
Impôt : accueil d’une personne âgée de plus de 75 ansVous avez droit à une déduction si vous accueillez sous votre toit, une personne âgée de plus de 75 ans, autre qu’un ascendant, à condition qu’elle vive en permanence avec vous et que son revenu imposable n'excède pas le plafond de ressources fixé... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-787-impot-accueil-d-une-personne-agee-de-plus-de-75-ans
Evaluation de l'usufruitEn matière de donation ou de successin, la valeur de l'usufruit et de la nue-propriété est fixée par un barème administratif, obligatoire pour calculer les droits de mutation à titre gratuit. L'usufruit est égal à - 10% de la pleine propriété quand... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-612-evaluation-de-l-usufruit
Maison sans propriétaire depuis 80 ansBonjour, Voici mon problème : J'ai appris que dans ma ville se trouvait une maison (séparée en 4 appartements) était sans propriétaire depuis 80 ans. Il se trouve que c'est une amie qui m'a donné l'infomation, elle même habitant... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3868937-maison-sans-proprietaire-depuis-80-ans
Donation après 80 ansBonjour, Ma mère souhaiterait me faire une donation en argent. Je pensais que le montant maximum était 30 000 €, mais constate souvent que l'on parle de 50 000 €. Quel est donc le plafond ? Passé 80 ans, y-a-t-il des frais à payer ? Merci de vos... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-4001232-donation-apres-80-ans
Conge personne ageeBonjour, ma mère a 80 ans et gagne moins d'une fois et demi le smic par an ; elle vient de recevoir un congé pour vendre d'un bailleur en indivision ( 3 personnes , 1 de 82 ans, 1 de 55 ans, 1 de 48 ans ) ; ils vendent 8 appartments dans... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3809360-conge-personne-agee
Trêve hivernale : expulsion interdite des locataires du 1er novembre 2008 au 15 mars 2009- A compter du 1er novembre 2008, les locataires ne pourront pas se faire expulser par leurs propriétaires, comme le prévoit la loi du code de la construction et de l'habitation. Il faut savoir que même si les locataires ont bénéficié de délais... droit-finances.commentcamarche.net/actualites/treve-hivernale-expulsion-interdite-des-locataires-du-1er-novembre-2008-au-15-mars-2009-100118-actualite.php3
Les ventes à la découpe au locataireIl peut arriver qu'un propriétaire vende un immeuble en bloc à un acquéreur qui revende ensuite les logements à l'unité. Dans ces « ventes à la découpe », les locataires bénéficient de dispositions protectrices. Certains bailleurs... droit-finances.commentcamarche.net/contents/immobilier-location/l170-les-ventes-a-la-decoupe.php3