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Discussions & Opinions des Communautés
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Meilleures réponses pour « saisie sur indemnites » dans :
Barème de saisie des salaires VoirLe décret du 9/12/2008 actualise les tranches du barème de la fraction saisissable des salaires. Le nouveau barème est le suivant, par tranche de rémunération annuelle :
< 3460 : 1/20
entre 3460 et 6 790 : 1/10
entre 6 790 et 10 160 : 1/5
entre 10...
Rupture du contrat de travail : les indemnités de licenciement VoirCe que doit verser l'employeur en cas de licenciement d'un salarié.
Lorsque la rupture du contrat de travail est à l'initiative de l'employeur, celui-ci est en principe tenu de verser au salarié une indemnité de licenciement, à laquelle...
Imposition des indemnités de rupture de contrat de travail VoirQuel que soit le mode de la rupture (démission, licenciement, fin de CDD, etc.), les indemnités suivantes sont soumises à l'impôt sur le revenu :
indemnité compensatrice de congés payés,
indemnité compensatrice de préavis (versée à un salarié...
Imposition des indemnités de rupture de contrat de travail VoirQuel que soit le mode de la rupture (démission, licenciement, fin de CDD, etc.), les indemnités suivantes sont soumises à l'impôt sur le revenu :
indemnité compensatrice de congés payés,
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