Saisie sur indemnites

samuel, le lundi 30 juin 2008 à 23:36:27

Bonjour,
la banque ou un autre organisme peut il faire une saisie sur des indemnites journaliere et conges payes rembourse par la securite sociale et a quelle hauteur.merci de votre reponse

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droopy75, le mardi 1 juillet 2008 à 14:45:55

Bonjour,
Oui on peut saisir les IJSS et les indemnités de congés payés. L'obligation est de vous laisser le RMI par mois.

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