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Saisie sur indemnites

Dernière réponse le 1 jui 2008 à 14:45:55 samuel, le 30 jun 2008 à 23:36:27 
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Bonjour,
la banque ou un autre organisme peut il faire une saisie sur des indemnites journaliere et conges payes rembourse par la securite sociale et a quelle hauteur.merci de votre reponse

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 droopy75, le 1 jui 2008 à 14:45:55
  • +1

Bonjour,
Oui on peut saisir les IJSS et les indemnités de congés payés. L'obligation est de vous laisser le RMI par mois.

   
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