Statut : Non résolu

Conflits usufruitié - nu propriéé

lilou, le lundi 30 juin 2008 à 23:37:38

Bonjour,
Mon mari ( deux enfants d'un premier mariage) et moi (également deux enfants) avons acheté une propriété à rénover á part égale après notre union. Malheureusement mon mari est décédé avant la fin des travaux et ma laissé sa part en usufruit.
J'ai proposer à ses enfants de racheter leurs part et de finir les travaux mais ils ont refusés. Ma question est, puis-je tout de même faire effectuer les travaux par entreprises et le signaler à mon notaire afin qu'aprs mon décès les dépenses soit atribués en valeur à mes enfants?

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Conflit usufruitier/nu propriétaires Bonjour, Mon père est décédé. Ma mère est usufruitière de la maison de famille. Nous sommes 4 enfants nu propriétaires. 2 sur les 4 enfants refusent la vente. Ma mère a loué la maison reçu les loyers et ne veut pas faire les travaux de réparation de... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3819031-conflit-usufruitier-nu-proprietaires

Usufruitier/nu-propriétaire : les charges de copropriété Pour les lots de copropriété grevés d'un usufruit, le principe est qu'il n'y a pas de solidarité entre le nu-propriétaire et l'usufruitier. Le syndic, dès lors qu'il a eu connaissance du démembrement de la propriété, doit ventiler les charges en... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-840-usufruitier-nu-proprietaire-les-charges-de-copropriete

Usufruitier - Nu-propriétaires Bonjour, Mon beau-père est décédé fin avril ; ma mère est maintenant usufruitière de leur appartement, la nue-propriété revenant aux enfants de mon beau-père... Quelles sont les obligations de l'Usufruitier au regard des charges de copropriété ;... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3881479-usufruitier-nu-proprietaires

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Usufruit-nue-propriété : évaluation par le barème administratifLes biens détenus en usufruit ou nue-propriété sont évalués en prenant en compte le barème administratif, qui a été actualisé au 1er janvier 2004. L'usufruit est égal à - 10% de la pleine propriété quand l'usufruitier est âgé de 91 ans ou plus,... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-379-usufruit-nue-propriete-evaluation-par-le-bareme-administratif

Plus-values : indivision, nue-propriété et usufruitLe démembrement de propriété confère au nu-propriétaire et à l'usufruitier un droit réel immobilier, tandis que l'indivision confère à chacun des indivisaires la pleine propriété du droit ou du bien, à hauteur de sa quote-part indivise. Cette... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-1274-plus-values-indivision-nue-propriete-et-usufruit

Travaux : répartition entre usufruitier et nu-propriétaireL'indépendance du nu-propriétaire et de l'usufruitier est confirmée par la jurisprudence qui l'a conduite à considérer que le nu-propriétaire n'a pas l'obligation de faire des travaux sur la chose durant la durée de l'usufruit. En effet, le nu... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-1254-travaux-repartition-entre-usufruitier-et-nu-proprietaire

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Usufruitier + nu-propriétaire + locataireBonjour, Concernant un pré : - une personne A en est l'usufruitier. - une personne B en est le nu-propriétaire. - Et une personne C en est le locataire. Le nu-propriétaire a décider un jour d'arracher plusieurs bouchures (= haies naturelles)... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3900349-usufruitier-nu-proprietaire-locataire

Répartition vente nu propriétaire//usufruitieBonjour, Pouvez-vous SVP m'éclairer précisement sur la législation en vigeur concernant la répartition d'une vente d'un bien immobilier entre un nu-propriétaire et un usufruitier? Peut-on répartir au choix (d'un commun accord des 2... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3818231-repartition-vente-nu-proprietaire-usufruitie

Problème nu-propriétaire et usufruitier (Résolu)Bonjour, je me permets de vous adresser cette question parce que je n'y vois plus bien clair : je suis nu-propriétaire avec mes trois soeurs d'un local commercial, ma mère est usufruitière. Le bail vient à échéance le 1er juillet prochain.... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3811104-probleme-nu-proprietaire-et-usufruitier

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Revenu foncier : usufruit et nue-propriétéEn cas de démembrement de propriété, l'usufruitier possède la libre jouissance du bien. Il peut l'occuper lui-même, ou le mettre en location. Le nu-propriétaire est tenu d'effectuer les grosses réparations, définies par les articles 605... droit-finances.commentcamarche.net/contents/impot-revenu/imp360-usufruit-et-nue-propriete.php3

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